Jean-Pierre B..., défendeurs à la cassation ; La société AMAU et M.

Y..., venu passer la nuit sur le bateau, amarré à quai, appartenant à M. X..., y a fait une chute et s'est blessé; qu'il a assigné en réparation M.

de conserver l'immeuble dans la famille en le faisant racheter par un ou plusieurs de ses membres à l'occasion de l'adjudication à un prix inférieur au marché et, pour ce faire, en dissuadant les amateurs

déterminé en fonction des ressources du foyer, en prenant en considération la part réservée du défunt ainsi que les pensions de réversion et les éventuels capitaux qui ont pu être versés par suite du décès d'Amédé

ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois se trouve le sport professionnel mais non le sport amateur

incident contentieux s'élève, l'accusé doit avoir la parole en dernier ; qu'il résulte de l'arrêt que, si le président a interpellé les parties en ce qui concerne les témoins Odette X... et Nadjera Amar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Amédée Y..., demeurant à Brest (Finistère

, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel du 23 juillet 1996 et du 22 juillet 1997, le Théâtre Fourcade avait fait valoir, d'une part, "que, le plus souvent, il s'agit de troupes d'amateurs

fabricant des ouvrages, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations, suivant lesquelles elle n'était pas une professionnelle de l'édition et qu'elle portait un intérêt, en amateur

d'usage constant de ne pas avoir recours à un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si le salarié n'avait pas été recruté en qualité d'amateur

Dans la nuit du 27 au 28 mars 2016, un coup de vent s'est abattu sur le port et les amarres du navire [8] se sont rompues, provoquant des abordages en chaîne entre les navires Trugarez, Men Bret, Bas de

Amar X... par un conseil qui n'avait pas été élu dans les conditions statutaires, le tribunal, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 412-11 et

de motifs, alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer

de motifs, alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer

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