meubles, fussent-ils de style anglais, sous la dénomination Lord X..., eût été de nature à générer concrètement un risque de confusion dans l'esprit de sa clientèle potentielle, ce qui aurait dû les amener

fonctionnement du cinémomètre soient effectuées au siège de l'organisme accrédité, ni qu'il doive être fait mention dans l'accréditation de tous les lieux dans lesquels l'organisme accrédité pourrait être amené

maison, au motif inopérant qu'elle constituait un ouvrage public et au prétexte que, selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, les canalisations situées sur les propriétés privées mais en amont

La société O Sorbet d'amour, son administrateur judiciaire et son mandataire judiciaire ont interjeté appel de ces deux décisions. 6.

interdit de donner lecture de tout ou partie du procès-verbal des déclarations faites à l'instruction par un témoin acquis aux débats avant sa déposition ou avant que la Cour, qui a ordonné qu'il soit amené

électoraux dans la commune de Saint-Hilaire la Gérard depuis l'âge de 18 ans, que ses parents y résident et y sont propriétaires et qu'il est locataire, hors de la commune, de manière provisoire, étant amené

électoraux dans la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard depuis l'âge de 18 ans, que ses parents y résident et y sont propriétaires et qu'elle est locataire, hors de la commune, de manière provisoire, étant amenée

atteinte à l'intégrité professionnelle, alors, selon le moyen, que, d'une part, ce jugement a été rendu au vu d'une déclaration produite par la partie adverse sous la forme d'une fausse attestation qui a amené

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que : "il n'est pas contesté qu'Antoine X..., huissier de juste, a été amené

à l'encontre de témoins qui pouvaient être recherchés sur simples instructions du président ; "alors, d'autre part, que la décision de mandat d'amener ne pouvait être prise qu'aux termes d'un arrêt

abusive de son contrat de travail qui lui avaient été alloués par le conseil de prud'hommes, alors, selon le pourvoi, qu'en n'ayant donné "aucun éclairage" sur les éléments d'appréciation qui l'ont amenée

lettre, laquelle ne fait état que, d'une rupture à l'initiative du salarié, sans caractériser la faute grave ; que cette même lettre fait état d'une démission alors que le salarié entendait simplement amener

X..., circonstance qui auraient dû amener la cour d'appel à surseoir à statuer ; Mais attendu que M.

X... avait été amené à "remplacer le médecin initialement prévu", et sans caractériser ainsi le moindre accord de volontés entre Mme Y... et M.

dans un lieu ouvert au public ; " aux motifs que le prévenu a été dénoncé par une ancienne employée comme recevant des prostituées dans son établissement ; que plusieurs prostituées ont déclaré amener

ou des sanctions disciplinaires, les prescriptions impératives de la réglementation du travail dans les transports routiers ; que Jean-Pierre Germa n'invoque aucune disposition qu'il aurait pu être amené

2003) d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la convention de sous-traitance informatique distincte du contrat de travail, que dans le cas où les parties seraient amenées

de laquelle Germain X... avait été mis en examen du chef d'enlèvement, vols et assassinat ; qu'il résultait des pièces de la procédure que le juge d'instruction de Montauban avait délivré un mandat d'amener