1992, 18 septembre 1989, 2 novembre 1984, 2 juin 1998, 3 janvier 1983 et le 29 janvier 1998, par la société Mondial Net dont l'activité a été poursuivie à compter du 1er janvier 2004 par l'association Anaïs

un mandat général de gestion de ces immeubles ; qu'il a d'une part obtenu des subventions destinées à des travaux de réhabilitation et conclu avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH

pour rejeter l'opposition d'injonction de payer au fond et condamner la société Provençale à payer à la société Transports Perrenot la somme de 3 697,14 euros, le jugement retient que la prescription annale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La prescription annale s'applique donc à l'action en indemnisation exercée par M. X....

1988 par le tribunal de commerce de Montpellier, au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée ANA TRANSPORTS, Agence Nationale d'Affrêtements, dont le siège est ...

société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Ana

moyen unique : Vu l'article L. 133-6, alinéa premier, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Lola SA BMCA (société Lola), destinataire d'une marchandise expédiée le 28 mars

observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Orange, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dauphin télécom, après débats en l'audience publique du 27 mai

X..., élève officier puis lieutenant de marine, a effectué plusieurs embarquements, à bord de navires dont l'armateur était la compagnie Méridionale de navigation, de 1993 jusqu'au 21 mai 1995, date à

X... a remis ces marchandises à cette société le 20 février 2001 en vue de leur chargement sur le navire "Grande Argentina" le 9 mai suivant ; qu'en l'absence de documents administratifs, le chargement

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille dix.MOYEN ANNEXE au

Jean-Marc X... et de Mme Alexia Y... et supprimé le droit de visite médiatisé du père sur leur enfant commun, Anaë ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 2009),

change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; qu'au cas présent, Mme X... a démontré dans ses conclusions d'appel que la maladie de Crohn n'avait eu qu'un caractère bénin pour son mari

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, société anonyme, dont le siège est ZAC de Paris-Nord II, BP 50082, ..., en cassation d'un jugement le rendu le 15 mars

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, société anonyme, dont le siège est ZAC de Paris Nord II, ..., en cassation d'un jugement (n° 9525/95) rendu le 15 mars

Y... pour rejoindre son amie Anaïs, fille de M.

1998, 2005 et 2006, qui prévoyaient une formation des pilotes en France par la société Airbus elle-même ou aux États-Unis par sa filiale, la société Airbus North America Customer Service (la société ANACS