Y..., était assisté de Me Lefebvre, avocat à Montpellier et Me Camus ; que postérieurement à cette décision judiciaire, plusieurs courriers officiels ont été échangés entre le mois de juin 2014 et le mois

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SALAIRE DU 4 NOVEMBRE 1960 ET 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES USINES ET ENTREPOTS D'ALIMENTATION DU 29 MAI 1969 PUBLIEE PAR DEPOT AU SECRETARIAT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES : ATTENDU QUE LEFEVRE

Lefebvre, en qualité de peintre carrossier, a été licencié le 24 août 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 janvier 2000) d'avoir dit que le licenciement de M.

emplois rémunérateurs ; elle a ainsi travaillé dans plusieurs cabinets d'avocats d'affaires à [Localité 6] moyennant des salaires élevés de l'ordre de 6.000 à 8.500 euros par mois (Linklaters, Gide, Lefebvre

éludés et des pénalités fiscales afférentes ainsi qu'à la publication de la décision à ses frais et à la contrainte par corps ; "aux motifs qu'une enquête menée en 1983 à l'encontre de la SARL Maison Lefèvre

de Voirie et réseaux divers (VRD), la société Sacer Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée, chargée du lot voiries, voies piétonnes et espaces verts, et la société Lefebvre

Gabriel CK..., demeurant ..., 278 / Mme Monique CL..., demeurant ..., 279 / Mme Anne CM..., demeurant ..., 280 / M.

la décision du CHSCT ne reposait sur aucun élément objectif sérieux, l'essentiel des éléments qu'il versait aux débats étant ancien (rapport SIMETRA de 2010) ou établi par ou sous la dictée de Mme Lefebvre

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Maintenance des Hauts-de-France, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Joseph Quillateau, demeurant Château Labastide à Fauquerolles, 47400 Tonneins, 49°/ de Mlle Anne-Marie Raison, demeurant 52, boulevard Flandrin, 75016 Paris, 50°/ de M.

un contrat-type joint en annexe ; que les fonds de commerce Edition Arcole et Intégration Arcole, exploités par la société Ares, ont été repris successivement par la société De Gamma et la société Lefebvre

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Damor Investments Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Cacique Investments Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1991), qu'à la fin de l'année

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Holding Guibert, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat