Y..., de Me Blanc, avocat de la société Val kit, de la SCP Boré et Xavier, avocat des sociétés Créations du Val-de-Saône et Bonnard diffusion, les conclusions de M.

des parts appliquée ensuite dans l'acte de cession, se bornait à donner la méthode de valorisation de la société à partir de laquelle était déterminé le prix de cession des actions, sans prévoir que cette

575, alinéa 2,5 , et 591 du Code de procédure pénale ; "pris de ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les délits d'usage de faux et de tentative d'escroquerie imputés à la banque populaire du VAL

attaqué d'avoir condamné la société Val Expansion à payer à la société X...

Poulet-Odent, avocat de la société Transports du Val de Soude, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la CRAMA Paris Val-de-Loire, agissant sous le nom commercial Groupama Paris Val-de-Loire de la SCP Gatineau

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

d'Aurea A et Val d'Aurea C, dont il était le syndic, de détournements de fonds commis par l'un de ses salariés depuis 2015. 2.

dans le cadre d'un contrat de délégation de service public consenti par le syndicat mixte du Val-d'Allos (SMVA) ; que ce service a été confié, à compter du 4 décembre 1999, à la société Rémy Loisirs ;

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes à l'encontre de Karine X... d'avoir volontairement donné la mort à Valérie

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1999, qui, après condamnation définitive des deux premiers, pour escroquerie, et de la troisième, pour

lors d'un contrôle effectué le 21 août 1991, les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes constataient, dans les entrepôts de la société Val

Profinor, venant aux droits de la société SOFIBUS, propriétaire d'un terrain à Bonneuil-sur-Marne, sur lequel sont implantés des collecteurs d'eaux usées et pluviales, a fait assigner le département du Val-de-Marne

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie

____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette D... , veuve X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Valérie

value ».

de la biomasse dont les achats de combustibles et d'électricité utilisés pour cette valorisation représentent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires. 6.

d'ancienneté avec un maximum de trois jours ouvrés pour neuf années d'ancienneté" et précisait que "en ce qui concerne l'allongement du congé en fonction de l'ancienneté, les années d'ancienneté seront

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 novembre 2020), la société civile immobilière Clubhôtel Val Thorens (la société Clubhôtel Val Thorens) a été constituée le 25 septembre 1973 en vue de l'acquisition

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant marché de travaux du 15 novembre 1995, Mme X... a commandé à la société Les Demeures du Val

et la SARL Trema, Stéphane X... et Lionel Y... assumaient la mission de mandataires de la SCI Eden Val, laquelle leur avait donné pouvoir de faire édifier les deux bâtiments (Télémark et Z'esherrion)