cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANTONIN

Antoine X..., demeurant Camp du Bosc, 32410 Bonas, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Condom (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Antoine, contre l'arrêt n 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries

Jean-Marie C..., 7 / de Mlle Marie-Antoinette D..., 8 / de Mlle Maryse C..., 9 / de Mme Monique N..., épouse C..., 10 / de Mlle K...

François Antoine, inculpé de vols avec arme et prise d'otages, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 juillet 1990, qui a confirmé l'ordonnance du

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1994, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour tentative de vol ; Vu le mémoire personnel produit

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Michel Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Barcelonnette (contentieux des élections politiques), au profit de M.

détention ; Que, dès lors, ladite condamnation étant ainsi définitive, le pourvoi formé contre l'arrêt de la même cour d'appel qui, le 31 mai 1990, a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Antoine

François Antoine, inculpé de vols avec arme et prise d'otage contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Luba Y..., demeurant ..., représentée par Mme Draganka Antoine

société Holding CAS Défendeur : la société Nacima Requête n° : 131/24 Ordonnance n° : 90565 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Nacima, ayant la SCP Le Guerer

Antoine, - Y...

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de Mme [H], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Etienne, en date du 9 mars 1995, le nommé Antonin X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, comme prévenu des délits susvisés ; Attendu que, par jugement du 24 avril 1995

Antoine-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 18 février 1988 qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation publique envers un particulier

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Antoine Z..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Ghislaine X