COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Antoine

Forêt et Nature, ont notamment été saisis, le mercredi 6 mars 2013, dans la salle d'expédition des produits finis, deux lots complets des vingt-huit produits élaborés et commercialisés par la SARL Mycoceutics

M... de Ros XI..., né à Cadiz (Espagne), demeurant ..., tous de nationalité espagnole venant en représentation de leur père, Antoine de Ros, décédé le 22 décembre 1978, 15°) Mlle Marie O... de Ros

en ce que la prévenue a été déclarée coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs que s'il est établi qu' Antoine

Antoine X... s'il maintenait sa demande ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, pris en sa première branche : Attendu que M.

Antoine Y..., 2 / M.

Antoine B..., les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 mai 2019), le 14 octobre 1999, M.

pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Claude-Bernard X... coupable d'exercice illégal de la médecine ; "aux motifs propres que, "trois parties civiles et quatre dépositions de témoins font

La SAS Clinique de la Marche et la polyclinique St François-St Antoine ont établi une convention de mise à disposition de M. L...

Antoine, - Y...

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de biens sociaux, les

Jérôme et Jean-Louis X... et Mmes Y..., veuve Gérard X... et Z..., épouse A... et sur le pourvoi provoqué formé par Mme B..., veuve Antoine X..., qui est identique : Attendu que les demandeurs font

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a prononcé

Société drainage Jacques Antoine, dont le siège est 69, rue F.

Société drainage Jacques Antoine, dont le siège est 69, rue F.

Antoine, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Dillon, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit de la Banque des Antilles françaises, dont le siège est ..., défenderesse

Antoine, Ettore et René X... ont constitué en 1976 la société Mécano soudure (la société) au capital réparti entre Antoine (850 parts), Ettore (840 parts) et René (860 parts) ; que M.

joint les pourvois n° U 04-46.148 à W 04-46.150 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagées, par le Centre Antoine