Z..., et en l'absence de confirmation du jugement par le liquidateur, la cour d'appel a violé les articles 369 et 372 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 641-9 du code de commerce, dans

de redressement judiciaire sont susceptibles de tierce opposition en application de l'article L.661-2 du code de commerce ; Attendu qu'en vertu de l'article 583 alinéa 2 du code de procédure civile les

K..., partie perdante, doit supporter la charge des dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que « l'article L. 631-7 du code de la construction

ce qui avait pour effet de rééquilibrer les obligations des parties, la cour d'appel a violé l'article L632-1 du code de commerce, ensemble l'article L1222-1 du code du travail.

X... en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ alors que le montant de la sanction encourue par l'auteur d'une manipulation de cours doit être fixé en fonction de la gravité des manquements

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir rappelé les dispositions de l'article 76 du décret du 23 décembre 2006 relatives aux modalités de son application dans

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

455 du code de procédure civile.

être déchargées de leur engagement sur le fondement des articles 2314 du code civil et L. 642-12 du code de commerce.

700 du code de procédure civile et, y ajoutant, d'AVOIR condamné Monsieur [O] à payer à Maître [H], es qualité, la somme de 2500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

[G], [T] [F] et [U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes et condamne M.

L. 511-21 et L. 512-4 du code de commerce, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en condamnant la société Mac manus à payer à la banque Arkéa la somme de 814.578,04 euros

933 et 58 du Code de procédure civile ; qu'en effet, l'acte d'appel n'indique pas le nom des parties intimées ; que par ordonnance en date du 12 mars 2009, le Conseiller de la mise en état a rejeté l'exception

4 du code de procédure civile ; 3°/ que ne constitue pas une faute de gestion susceptible d'engager la responsabilité du dirigeant le fait de ne pas procéder à la déclaration de cessation des paiements

450 du code de procédure civile.

9 susvisé, sans le respect desquelles la saisine du tribunal était irrégulière, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile, après avertissement

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.