AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372618cd58014677422e71
23 octobre 2002
23 octobre 2002
crâne, il en va différemment des contusions hémorragiques frontales bilatérales situées sur le devant du crâne qui caractérisent une agression de face, compatibles avec un ou plusieurs coups de poing assénés
Source officiellePage 4 sur 15
cr
613725cccd580146774209a2
11 mars 1998
11 mars 1998
Sylla, qui se trouvait dos à la porte, lui a asséné un quatrième coup de marteau sur la tête, qu'il avait sorti son couteau et porté un coup à son agresseur; qu'en excluant néanmoins la légitime défense
Source officielle