plan d'affaires de la société Chirex, qui reposait essentiellement sur la réalisation de projets dont celui de la production d'une molécule entrant dans la composition d'un médicament pour la société Astra

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 janvier 2004 par la société Astra Tech France en qualité de responsable de

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1985) infirmatif de ce chef, statuant en référé, que les sociétés Astra Calve et Lesieur ayant mis

[C] [H], 3°/ l'Association tutélaire Rhône-Alpes (AssTRA), dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de tuteur ad'hoc de M.

[K] [E], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ L'ASSTRA, agissant en qualité de tuteur ad'hoc de M.

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DECLAREE RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC LES SIX AUTRES BANQUES DU "POOL" DE L'AGGRAVATION DU PASSIF DE LA SOCIETE ASTRE, AU MOTIF QUE LES BILANS, COMPTES D'EXPLOITATION

responsabilité limitée dont le siège social est sis ..., prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, prise en sa qualité de syndic du lotissement "Le Mas d'Astre

Attendu qu'il résulte des énonciations des deux arrêts attaqués que, la société Astre ayant été mise en liquidation des biens, le syndic a assigné la Banque de la Construction et des Travaux Publics, devenue

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Coulombie Gras, dont le siège est ..., L'Astrée

Jean-François Y..., domicilié [...], 4°/ à l'association Asstra, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Jean-Noël Y..., en sa qualité d'ancien syndic à la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée Chaussure Astra, demeurant ... (Drôme), 2 / de M.

1995 par le tribunal d'instance de Montpellier (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société DRM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle du Mas d'Astre

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE LA MAISON POUR TOUS, DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LA SOCIETE ANONYME ASTRE

.., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société CEGIMMO, syndic du lotissement industriel Le Mas d'Astre

de la société Comus France ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le directeur des ventes d'appareils musicaux Bontempi a indiqué avoir effectué une campagne publicitaire dans les émissions "Astro

ET LA VEUVE DE SERVAS ONT ASSIGNE, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE, LAZAREFF, LA SOCIETE HERTZ-FRANCE ET LA COMPAGNIE L'ASTREE, ASSUREUR DE LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE ; QUE LA COUR D'APPEL A MIS HORS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 25 FEVRIER 1976), GUIRAUD, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ASTRE,

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DES MALFACONS S'ETANT REVELEES DANS LES TOITURES-TERRASSES DES IMMEUBLES QUE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTIONS LES TILLEULS AVAIT FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE ASTRE