W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-16.189 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Fabemi

par Marcel Y... le 27 février 1990, après avoir constaté que son remplacement à la direction des sociétés du groupe en redressement judiciaire avait été décidé par jugement du tribunal de commerce d'Auch

la part de la société Altai par l'entremise de ses anciens salariés, la société Sodel "agissant pour le compte de la SARL Y...", a introduit une action en réparation devant le tribunal de commerce d'Auch

IV, n° 363, p. 300), a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch d'une demande de validation

décembre 1994, Bull. n° IV, n° 363, page 300), a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch

Z... avait sollicité la délivrance d'une sommation destinée à l'Inspection du Travail d'Auch ou à la société Sensemat en vue d'obtenir copie des documents correspondants aux licenciements intervenus en

IV n° 363, p. 300) a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch d'une demande de validation

IV, n° 363, page 300), a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch d'une demande de validation

droit de préemption bénéficie de la moins-value du fonds même si elle est due à son propre bail ; qu'en évaluant à 45 euros du m² le prix de vente des biens litigieux sur la base du prix du m² en zone AUCm

, établissement public dont le siège est situé sur une partie de la commune d'Auch incluse dans le canton Auch Sud-Ouest, se trouvait en zone de revitalisation rurale et condamner l'URSSAF du Gers à lui

mai 1988 par la cour d'appel de d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°) La Commune d'AUCH, représentée par Monsieur le Maire de la Ville d'Auch, Hôtel de Ville à Auch (Gers), 2°) La Société Civile

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la SCP Auché-Hédou, Auché, Auché PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance

X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le tribunal de grande instance d'Auch, EN PRESENCE : 1 / de l'UDAF, dont le siège est BP 206, 32000 Auch, pris en sa qualité de mandataire

. ; que Marcel Y... a relevé appel le 10 avril 1992, sans préciser en quelle qualité il agissait, de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction d'Auch le 8 avril 1992 ; que dans les conclusions

l'affaire susvisée, et de la saisine à intervenir de la cour de renvoi, il y a lieu de donner acte explicitement du désistement partiel intervenu le 2 septembre 2005 à l'encontre du centre hospitalier d'Auch

..., Robert Y..., Jean-Michel Z..., Bernard A..., Edmond B..., Guy C..., Joseph D..., Jacques E..., Alain F..., Léo G..., Marc H..., Jean-Michel I...et Gérard J..., devant le tribunal correctionnel d'Auch

(dont résultait, du reste, la prescription de l'instance), exception d'incompétence tirée de ce que les faits reprochés aux demandeurs ne s'étaient pas déroulés dans le ressort du tribunal d'Auch, mais

La décision du conseil de prud'hommes d'Auch sera confirmée de ce chef.

1149 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CENTRE INDUSTRIEL ET NAVAL (CIN), BENEFICIAIRE D'UNE AUTORISATION PRECAIRE D'OCCUPER UN TERRAIN DE LA VILLE D'AUCH

Albert X..., demeurant Encambaillon, chemin de Boy, 32550 Pavie, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section agriculture), au profit de la société SCEA