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65 résultats pour « Aude Fleury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

(Aube), 658/ M. Robert ZU..., demeurant Aicirits (Lotissement Lassale) à Saint-Palais (Pyrénées-atlantiques), 668/ M. Jean AW..., demeurant Mainbray à Beaulieu-sur-Loire (Loiret), 678/ M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

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30 mars 1993

Jean-René BX..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), Lerand Verger C9, avenue de la Maurelle, 848/ de Mme Patricia BZ..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ... des Auffes,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00922

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

quant à lui être générateur de confusion avec le modèle Sartore ; que par ailleurs la société Sartore justifiait de ses investissement publicitaires relatifs au modèle sr 9900, qui figurait parmi les fleurons

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce qui est allégué, André X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour n'avoir pas provoqué la désignation d'un commissaire au

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier