X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que l'organisme chargé de la formation de pilotes d'avions et de préparer la délivrance des

Y... est imprécise au motif de fait soulevé d'office "qu'elle oblige à déterminer la juridiction compétente par référence à la nationalité des avions sur lesquels le salarié est présumé avoir exercé, sans

Delami a cédé sa branche d'activité de rénovation des véhicules d'occasion à la société Point VO (PVO) au prix de 2 500 000 francs payable par vingt-quatre billets à ordre à échéances successives, avalisés

personnel à la société PAP et en encaissant la TVA récupérée ; que, d'abord, il ressort des propres déclarations du prévenu (D 47) qu'il avait acquis le 23 mars 1995 un avion CESSNA qu'il a revendu à

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler les avals souscrits par M.

X..., par acte sous seing privé, a déclaré donner son aval ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société X..., la société CECICO a assigné M.

Edouard s'est rendu complice de cette escroquerie en intervenant de mauvaise foi dans la mise en scène imaginée par le premier, en apposant les mentions "bon pour provision" et "bon pour aval" suivies

pas pour le compte de qui il a été donné, il est réputé de manière irréfragable l'avoir été pour le compte du souscripteur de ce billet ; que l'aval porté sur le billet à ordre par la société X...

Aux termes du premier de ces textes, le paiement d'une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. 7.

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts au titre des travaux non avalisés par une assemblée générale ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'en procédant aux

X..., qui projetait d'effectuer un séjour à La Réunion avec trois membres de sa famille, a acheté quatre billets d'avion pour un trajet aller et retour Paris-Saint-Denis de la Réunion ; que le retour,

fiscale qui dressait le 18 novembre 2008 un procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal et reconstituait le chiffre d'affaires réalisé par la société à partir de l'exploitation du carnet de vol de l'avion

Z... et A... ont déclaré n'avoir jamais négocié l'achat d'avions ; que John B... président de la société Sacramento Aviation, broker auprès duquel plusieurs avions ont été achetés, a indiqué que les propriétaires

, lorsqu'il est établi, comme le constate l'arrêt, que le bénéficiaire de l'aval avait connaissance de telles limitations. 5.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir limité l'indemnisation du préjudice qu'il a subi à la suite d'un accident dont il a été victime dans un avion de la compagnie Air Afrique

X... d'utiliser la formule "bon pour caution et aval", pour en déduire que M.

entre le prélèvement effectué dans le regard des eaux pluviales ci-dessus (scellé n° 1) et ceux réalisés dans la buse de rejet des eaux pluviales dans le ruisseau Le Thurieux et dans ce cours d'eau en aval

Da X..., avait avalisée, a saisi le juge des référés d'une demande de provision ; qu'en cours de procédure, alors que, recherchant un accord, la société Docks de l'Oise avait proposé à sa débitrice de