Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hôpital privé [Établissement 1], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du comité

commercialisation, entreprendre d'une manière générale toutes les démarches nécessaires à la bonne commercialisation des centres commerciaux, effectuer la négociation, la rédaction et la signature des baux

Tapie, avocat de la société de Plessis-Trévise, de la SCP Foussard et Froger, avocat du commissaire du gouvernement, Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, de la SCP Garreau, Bauer-Violas

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Pierre Bruart, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas

S'agissant des données d'urbanisme, le bien se trouve en zone UB du plan local d'urbanisme de cette ville (entrée de ville, secteur de la RN 305 sud, zone intermédiaire assurant la transition entre les axes

référendaire M..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de Me O..., la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Orange et Orange Caraïbe, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat