Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 décembre 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

deux magasins Decathlon, ils sont distants de 300 mètres environ, sont séparés par une voie à grande circulation, la route nationale n° 9, impossible à traverser du fait d'un mur de béton implanté sur l'axe

Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre les héritiers de Jean-Paul B... qui avait été poursuivi et

Eric C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Citadis, société

T..., certes situées peu ou prou dans le même axe mais en contrebas ; qu'en effet, au vu de la première photographie (en haut à gauche) figurant en pièce n° 7b de M.

Y..., épouse P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme S... H..., 2°/ à M. J...

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Annealsys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier

[C] [N], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 août 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

occupants ; que, par ailleurs, l'ensemble des constatations permettait d'affirmer que le système de freinage du véhicule ne présentait aucune anomalie ni aucun dysfonctionnement, mais que la rupture de l'axe

cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier

prés la cour d'appel de Montpellier, domicilié [...] , 2°/ au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

démontage, l'opérateur – qui doit être identifié comme étant la société Pyrénées Diesel compte tenu de la chronologie des évènements et des constatations pratiquées – n'a pas déposé comme nécessaire « l'axe

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 janvier 2013), que M.

d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur le surplus, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier

E..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° D 19-21.929 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant : 1°/ à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 juin 2007), que par décret en Conseil d'Etat du 20 novembre 1997, les travaux

propres constatations, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier

ATAL barillet sort avec la clé ; changement de la parabole ; changement de démodulateur ; changement du système GPS ; porte chauffeur qui a du jeu et des prises d'air ; rideau qui sort de ses axes