mois, qu'en l'espèce, l'objet du présent litige tend précisément à déterminer si le CHSCT devait, ou non, être saisi par la société GDF Suez, du projet Cofely ; que le projet n'est pas une simple esquisse

rien ne permettait sérieusement de considérer qu'il pourrait faire l'objet d'une décision des actionnaires sic, lire : associés, précipitée ou clandestine, de distribution au titre d'un hypothétique bénéfice

H... au bénéfice de qui aucune servitude n'a été prévue sur la parcelle [...] .

du projet précise, s'agissant de sa réalisation, qu'un processus cohérent a été mis en place, que les montants du projet ont varié en raison d'un sous-dimensionnement des premières esquisses

réserve du développement à suivre sur la peine complémentaire " ; " 1o alors que la déclaration de culpabilité du chef du délit de recel de détournement de fonds publics suppose que le prévenu a bénéficié

titre des charges sociales de l'exercice 2011, - 44.294 € au titre des charges externes de l'année 2010, - 72.078 € au titre des charges externes de l'année 2011, - 1.380 € au titre de l'impôt sur les bénéfices

. ; que son amie Patricia E... avait attesté l'avoir trouvée inanimée dans le cimetière où sont inhumés ses parents ; qu'hospitalisée, puis placée en maison de convalescence, elle avait bénéficié de certificats

Si on prend les brouillons des écrivains, les esquisses des peintres, les cahiers de notes des musiciens, on s'aperçoit que certains motifs apparaissent, entrelacés, et qu'ils s'en dégagera une oeuvre,

construction jusqu'à son achèvement ; que s'agissant du non-respect du budget, certes la lettre du 5 décembre 2003 adressée à l'architecte et signée par Madame Véronique X... démontre qu'à cette date aucune esquisse

contraire, la Cour d'appel a fait une fausse application de l'article 455 du code de procédure civile ; DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Maître [Q] esqualités

, que les actes reprochés à Me Z...avaient été commis dans son intérêt en raison des avantages matériels qu'il en avait retirés et des liens qu'il entretenait avec les consorts X... , qui avaient bénéficié

correspondant aux quatre-vingt quatre échéances mensuelles, aux frais de dossier et de garanties ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher à concurrence de quel montant exact la société avait bénéficié

Y..., sous le bénéfice d'un bail qui lui a été consenti par la société Les Peupliers ; que par arrêté du 10 janvier 1994, le président du conseil général a ordonné la fermeture de l'établissement, pour

Les parties sont convenues que les esquisses de faisabilité devaient épuiser au maximum les dispositions d'urbanisme applicables à chacune des parcelles créées. 2.

précédemment retenu qu'il résultait des courriers de Maître C... en date du 10 décembre 1996, de l'état des créances admises sans contestation, du courrier de la Caisse Foncière de Crédit à Maître C... èsqualités

W... n'avait pas pu choisir soit de refuser l'opération envisagée, soit de signer un contrat approprié et, donc, de bénéficier d'une garantie de livraison, sans caractériser, après avoir constaté que M

par eux-mêmes si les caractéristiques de celle-ci résultent d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que pour décrire le modèle Bob The Lost Dog et affirmer qu'il bénéficie

Aucune esquisse de projet en ce sens n'est d'ailleurs évoquée, la seule étude datant de 2017 ayant été bâtie pour les besoins de la cause.

paternité exclusive, a souverainement déduit, au visa de l'article 809 du code de procédure civile, que Mme P... n'établissait pas avec l'évidence requise en référé qu'elle pouvait revendiquer le bénéfice

qu'en tout état de cause, il n'est justifié d'aucun préjudice à cet égard ; que, s'agissant des immobilisations non amorties, la SARL MARICOU venant aux droits de la SARL LA MONEGASQUE a certainement bénéficié