Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, - Marc X..., - Pierre-Jacques Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, après relaxe de Guy

bancaire des chèques d'un montant de 180 000 francs provenant des détournements commis par Didier X... et retenu qu'il n'avait pu ignorer l'origine frauduleuse des fonds dont son ami l'avait fait bénéficier

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 2 000 francs

. n'a jamais sollicité l'accord écrit préalable de son employeur conformément à l'article 2 du contrat de représentation pour signer, le 1er février 1993, un contrat de représentation avec la société Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 avril 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, à

; que la surface habitable est calculée sans tenir compte des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2016), que, le 21 juillet 1985, Guy

des motifs pertinents que la Cour adopte, que les premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy

reproche fait aux verbalisateurs relatif à une mauvaise appréciation de la mesure des mailles des filets ne saurait être retenue, dans la mesure où il résulte du dossier ainsi que des déclarations de Guy

"par le biais de ces avances, la société Euro 2C a acquis un actionnariat significatif au sein de Séduire avec 26 % du capital, les autres actionnaires étant Jean-François Y... avec 20 % du capital, Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 avril 1999, qui, après les avoir déclarés coupables, le premier, de favoritisme, et, le second, de recel, les a

commissionnés par décision ministérielle (y compris la relation des déclarations du prévenu) font foi jusqu'à preuve contraire, preuve que le prévenu ne propose même pas de rapporter ; l'un des verbalisateurs, Guy

obligatoirement revêtues des signatures conjointes du trésorier ou de son suppléant et de celle du président ou du vice-président ; que le demandeur, le maire en exercice, était élu président d'honneur, Guy

Guy, contre : I-l'arrêt n° 1066 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversation et abus de confiance

privé du 20 avril 1989, les époux C... ont vendu à Mme F... un fonds de commerce de vente de produits de parfumerie ; que cet acte comportait les mentions selon lesquelles "le vendeur déclare qu'il bénéficie

Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1992, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18

-Guy J... -Luc K... - Octave L...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 20 novembre 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant la durée de

... est-il coupable d'avoir à CHERRE et à LA FERTE BERNARD, le 17 novembre 1995, et en tout cas dans le département de la SARTHE, et depuis moins de dix ans, tenter de donner volontairement la mort à Guy