Carlioz conseiller rapporteur, MM. C..., Jean B..., Blin, Jorda, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

du document signé laissé en blanc ne traduisaient pas fidèlement la volonté du signataire ; que M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, M.

X... a été engagée par la société Black et Gold communication (BGC) ; que la société Graphic identité soutenant que la société Black Gold communication avait violé la clause de non-concurrence imposée

: 1 / de Mme Colette Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine Z..., demeurant La Carette, bâtiment B, ..., 3 / de Mme Annette A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence

Carmet, conseiller, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Schumacher conseiller rapporteur, MM. Roman, Pibouleau, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, MM. Poisot, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Simon conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Finance, conseiller, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en blanc en 1965 pour permettre au prévenu d'agir au nom de la société Jusvins, elles prétendaient au cours d'instruction qu'il s'agissait de documents en blanc mis à la disposition d'un nommé Sourgnes

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'Association syndicale libre Terre Blanche, de la SCP Lesourd, avocat

Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Culié, Mme Baillot, M.

exclusif de toute qualification de faux ; "alors, de surcroît, que faute par Mme Y... d'avoir jamais allégué et encore moins prouvé que la procuration qu'elle reconnaît avoir été signée en blanc par

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Z... et de Mme C... ont été menées par des officiers de police judiciaire territorialement incompétents ; que M.

Bonnal, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, M. Seys, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M.Violeau, M. Michon, conseillers référendaires, M.