Michel G., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Jacqueline P., épouse G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vorwerk France, société en commandite simple dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 octobre 2006), que, dans un litige opposant au Groupement

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2020 où étaient présents M.

les pourvois n° A 96-43.486 et H 96-43.791 formés par la société FIMAG, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

BAILLOT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infractions à la sécurité

sociaux, la société Trait d'Union du chef de recel et la société Transports Cazeaux des chefs de complicité de ce délit et recel, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de René Y... du chef de violences

Pierre, - La SOCIETE d'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour plantation illicite de vignes

fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que le licenciement était consécutif à la suppression du poste suite à la fermeture du bureau de Bordeaux

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 3 / que le Comité départemental de l'APAJH avait avancé que tant au début qu'à la fin de

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2006, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Michel X... du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, a rejeté ses demandes après avoir constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats

des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , représenté par son syndic, la société Citya immobilier Atlantis, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux

de la procédure, notamment du procès-verbal de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole, des pièces produites par les parties, dont les certificats médicaux de la victime

les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que la cour d'appel, qui n'a pas expressément rejeté des débats

ETAIT LE FILS D'UN DE SES CONFRERES; QUE M BOIREAU A DEMANDE A M PIERRE C...