Olivier Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Nicole Z..., veuve C..., 7°/ de Mlle Delphine Z..., 8°/ de Mlle Nathalie Z..., demeurant toutes trois Le Bourg, 45110 Germigny-des-Prés, défendeurs à la

Dominique B..., demeurant Les Caillers, 37120 La Tour-Saint-Gélin, 2 / Mme Bernadette A..., demeurant Le Bourg, 37120 La Tour-Saint-Gélin 3 / M.

Olivier Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Proségur sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ au CGEA Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...], défendeurs

(OLIVIER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 9 JANVIER 1976, QUI, POUR CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 40 DU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE

Serge B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles, 5 / de Mme Marie-Evelyne B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles,, 6 / de M.

DÉCEMBRE 2022 La société Plastiferm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-21.052 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Bourges

Pierre XK..., 24°) Mme Denise XK..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XH..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Pierre XJ..., 24°) Mme Denise XJ..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XG..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Pierre XJ..., 24°) Mme Denise XJ..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XG..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Pierre XJ..., 24°) Mme Denise XJ..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XG..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société Original Duscholux France, dont le siège

Syndicat Autonome de la Société Harry's, dont le siège est ..., 8°/ du Syndicat CFDT de la Société Harry's, dont le siège est ..., 9°/ de l'Union Locale des Syndicats CGT des Sables d'Olonne, Bourse

], ont formé le pourvoi n° T 21-10.266 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Boucles

X... la somme de 33. 018, 14 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appelante soutient que dans sa saisine du fond, que le docteur Olivier X... aurait dû attraire la clinique de l'Alliance, dans la mesure où

Pierre XJ..., 24°) Mme Denise XJ..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XG..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Pierre XK..., 24°) Mme Denise XK..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XH..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Pierre XK..., 24°) Mme Denise XK..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XH..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.

Olivier X... et, donc, que la société Top Sedia France n'avait pas complètement cessé son activité après le licenciement de M.

Daniel et Olivier X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné la banque à payer à M.

Olivier Y..., domicilié [...]                                 , 2°/ à la société Proségur sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]