en lui disant de venir le chercher puis s'était déshabillé partiellement, lui avait pris la main pour qu'elle touche son sexe et lui avait fait des va-et-vient, qu'il vérifiait par des trous dans la bâche

Compte tenu de l'annulation des trois sanctions prononcées à l'encontre de M. B...

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; Et attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence nécessaire du chef

A... et un ouvrier sont venus chez nous vers 20h30. Ils sont venus avec un véhicule utilitaire bâché qui n'était pas du tout prévu pour le transport de véhicule.

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Dom composit, et à M.

X... a acquis une statue en bronze représentant « un satyre portant Bacchus », accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré par M. G...

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Franklin Bach

La cour d'appel n'a pas modifié l'objet du litige en octroyant une indemnité de ce chef. 11. Le moyen n'est donc pas fondé.

; les peines prononcées apparaissent adaptées à la répression, compte tenu des faits, de leur gravité, du contexte de leur commission, de la personnalité de l'intéressé et des mobiles poursuivis ; il

[B] [I], chef du projet sécurité de la CAN, de deux chauffeurs M. [D] [Z] et M.

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet en bois de 30 m2 à usage de maison de gardien, une serre construite d'arceaux en fer recouverts d'une bâche

l'assureur) ; que l'état de santé de Mme Sophie Y... s'étant aggravé, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) lui a versé une pension d'invalidité de deuxième catégorie à compter

en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 15-13.386 : Attendu que les sociétés Bobas et MTD font grief à l'arrêt du 14 octobre 2014 de dire que la faute commise

Guérin, conseiller doyen, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

exécutés ; que la cour d'appel, faute d'examiner un tel moyen également en ce qui concerne la construction du local sanitaire, a entaché sa décision d'un défaut de motif et l'arrêt attaqué, qui ne comporte

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 janvier 2009), que la société Mac Cain Alimentaire a fait édifier une usine de production de frites surgelées, comprenant une station d'épuration composée

G...qui indique que la petite prairie qui comprenait des haies de pommiers, arbres, arbustes, chênes bicentenaires ont été détruits ; M.