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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Baris Y... n'a pas été victime de discriminations ; que l'état de santé de M.
Source officiellecr
61372601cd580146774223c0
19 octobre 1999
19 octobre 1999
mesure de protection collective ou individuelle n existait sur la toiture de l immeuble alors que celle-ci constituait une zone de circulation ; que Mohamed Y... ne disposait d aucune ceinture ni baudrier
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3492
18 octobre 1990
18 octobre 1990
A... était "sans port de ceinture de sécurité et sans baudrier" et encore "qu'il n'existait aucune mesure de protection collective et que les ouvriers n'étaient pas pourvus d'une ceinture ou d'un baudrier
Source officielleciv1
61372270cd580146773fd024
7 mars 1995
7 mars 1995
Badhi Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fae0
17 février 1971
17 février 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARRI, MEDECIN STOMATOLOGISTE, A ASSIGNE JAMOIS EN PAYEMENT D'UNE SOMME DE 3 000 FRANCS REPRESENTANT DES HONORAIRES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201864
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Mohamed, Badr, Iman et Radouane X... ont saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour rejeter leur demande, l'arrêt retient qu'il
Source officielleciv3
Y..., même régulièrement constaté, du pourvoi formé par luic/M. Z
613720a3cd580146773ecca0
13 mai 1987
13 mai 1987
Y..., syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Engetil-Baudrier, s'est pourvu en cassation le 27 octobre 1982 contre l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 1982) statuant sur la demande en paiement
Source officiellecr
61372678cd58014677425d32
6 janvier 2004
6 janvier 2004
les anciennes tôles et prendre les nouvelles plaques entreposées sur le chariot élévateur bloqué à l'extrémité du bâtiment, que certains, non protégés des risques d'une chute par une ceinture ou un baudrier
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8df
13 avril 1992
13 avril 1992
IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la SARL Barris, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1991, qui, dans les poursuites
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f8
20 juin 1989
20 juin 1989
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1987), statuant en référé, que la société Al Badr
Source officielleciv2
613723d0cd5801467740e843
21 mars 2002
21 mars 2002
..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section M), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Monin-Barrier
Source officiellecr
61372550cd5801467741caf3
7 janvier 1992
7 janvier 1992
légèreté, d'une part en envoyant travailler une personne sur un toit en matériaux d'une résistance insuffisante sans aucun matériel, d'autre part en négligeant de demander à X... de s'équiper de son baudrier
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb5e
20 février 1980
20 février 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DESBORDES AYANT ETE DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT AVAIT ETE VICTIME EN 1966 BARRIER, OUVRIER
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4044f
13 mars 1973
13 mars 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SOLUMIA-BARRIER ET FILS A, LE 23 DECEMBRE 1966, SOLLICITE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DONT ELLE
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ec
21 février 1990
21 février 1990
conseil désigné par l'inculpé ", ensemble l'article 117 du même Code " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Rolland X... a fait choix de deux conseils, Me Cohen-Bacri
Source officiellecomm
6137232bcd58014677406560
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Badi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Faraya, de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse de garantie de l'Immobilier "FNAIM", de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellecomm
61372373cd58014677409eed
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372344cd580146774078de
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.
Source officiellecomm
613722ddcd5801467740273e
11 mars 1997
11 mars 1997
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137235acd58014677408a7f
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.
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Badri, Abdelmadjid
29/07/2026
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Badri, Abdel Illah Miloud
28/07/2026
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BADRI TP
16/07/2026
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OUERGHI, Ikram, Om, Saad, BADRI
30/06/2026
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BADRI, Mariame
09/06/2026
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