contrefaçon ; qu'en l'espèce, la société Léonidas avait insisté sur le fait, d'une part, que les suffixes "Das" et "Idas" évoquant la Grèce antique, utilisés dans la marque "Léonidas", n'ont rien de banal

l'Union européenne est en droit de refuser, par voie d'exception d'inexécution, de payer le loyer et les charges dont il est redevable ; qu'en décidant qu'il y avait lieu de s'en tenir au constat d'un banal

circonstances matérielles contraires ; qu'en particulier l'arrêt attaqué, faute de se prononcer sur le moyen pris de ce que Melle Y... s'était abstenue de faire usage d'armes nettement plus dangereuses qu'un banal

activité de pointe dans laquelle il avait antérieurement une réputation très éminente et pour laquelle ses assistants ne pouvaient le remplacer, et l'avaient contraint à se rabattre sur une activité plus banale

moyen : Vu l'article 74 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune d'Andernos-les-Bains, qui exploite un centre d'enfouissement technique de déchets industriels banals

Sur la recevabilité du mémoire en réponse contestée par la demanderesse : Attendu que les défendeurs au pourvoi ont notifié, le 12 août 1996, à l'avocat de la demanderesse leurs "conclusions banales

un motif légitime d'aggravation de celle-ci ; qu'en retenant, pour aggraver la peine, qu'« il convient de ne pas suivre le prévenu dans sa demande de minimisation de sa peine qui s'appuie sur la banalisation

demandé à la société Swiss Bankers et à la banque NSM le paiement du montant des chèques ; Attendu que, pour condamner la société Swiss Bankers, l'arrêt énonce que le vol à main armée, des plus banals

que la motivation spéciale exigée par l'article 132-19 du Code pénal, pour le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis en matière correctionnelle, ne peut être caractérisée par une référence banale

civile encourt la censure ; "alors, d'autre part, que dans son mémoire, auquel il n'a pas été répondu, la partie civile faisait valoir que la carte remise par Charles Debbasch n'était pas une carte banale

individualité dans l'expression "Air machine", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que l'adjonction d'un terme banal

La société anonyme Trigone y a exercé, ainsi que sur des parcelles attenantes dont elle était propriétaire, une activité de récupération et de recyclage de déchets industriels banals et de matières premières

de l'article 47 du code civil, puisqu'il a été dressé en application d'un jugement contraire à l'ordre public français" ; qu'en statuant par de tels motifs, alors même que le tribunal d'instance de Bakel

révélation, par l'intermédiaire d'une éducatrice, n'apparaissent pas a priori suspectes ; que Charles X... n'a jamais contredit les enfants, tendant seulement à donner à leurs accusations un caractère banal

l'essentiel des travaux avait consisté en la pose de drains et de collecteurs en PVC, qu'il ne s'agit pas de la construction d'un ouvrage, qu'ils constituent uniquement des travaux agricoles de technique banale

[S] a été engagé, à compter du 1er mai 2005, par la société de droit suisse, Jet Aviation AG Basel, en qualité de mécanicien d'avion, sur le site de l'aéroport de [1]. 2.

lui conférait aucun droit, tout en constatant qu'il lui permettait "d'être identifiée par un certain public sous ce seul nom", la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2 / qu'un terme banal

Longe lui-même n'ait pas contesté la matérialité des faits, mais ait invoqué "une banale erreur entre la date de livraison et de réception", viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile