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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6839ba5988459c5bae1
10 juin 1976
10 juin 1976
UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 11 DECEMBRE 1974), LA COMPAGNIE DES ATELIERS ET FORGES DE LA LOIRE (CAFL) AYANT A EXPEDIER PAR LA ROUTE UN COLIS DE FIRMINY A BARCELONE
Source officielleciv3
613722bccd58014677400c81
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Y..., domiciliée Calle Traversa Dei Gracia, Barcelone (Espagne), 2°/ M. Francisco B...
Source officiellecr
61372642cd580146774242b7
2 avril 2003
2 avril 2003
champs de celles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et 81-1 du traité de Rome, dans les locaux de la société Cegelec, agence Saint-Etienne - ZA La Bargette
Source officielleciv1
61372354cd5801467740865f
26 mai 1999
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., divorcée Y..., demeurant Mas de Bargeton, Pont des Charrettes
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64fb
16 juillet 1992
16 juillet 1992
A..., né le 28 avril 1954 à Barcelone (Espagne) de nationalité espagnole, demeurant ..., 7 à Barcelone (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef58d
10 janvier 1989
10 janvier 1989
A..., demeurant à Barcelone (Espagne) Calle Fernando Aguilo, 2°/ des héritiers de Monsieur Y... Z... VIDAL, décédé, ayant demeuré à Barcelone (Espagne), X...
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100677
26 juin 2013
26 juin 2013
sans renouvellement automatique (article 18), remplaçant tout contrat antérieur sur le même objet (article 23) et stipulant (article 26) une clause compromissoire au profit du Tribunal Arbitral de Barcelone
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00436
8 février 2012
8 février 2012
X... a été transféré au sein de la filiale espagnole Alten España en qualité de directeur de l'établissement de Barcelone, à compter du 1er octobre suivant ; qu'aux termes de l'avenant, la période d'expatriation
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e446
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Malagutti-Vezinhet (l'acheteur) un lot d'oignons qui ont été transportés depuis l'Egypte sur le navire "Fast Egypt", lequel, ne pouvant faire escale à Marseille en raison d'une grève, a débarqué le lot à Barcelone
Source officiellecomm
6137222fcd580146773fae7c
21 juin 1994
21 juin 1994
rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Gachot, dont le siège est ... à Soissy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 2 / de la Barton
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee30c
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X..., de nationalité espagnole, né le 6 mars 1928 à Barcelone, demeurant Cale Margenat, 93, Barcelone 17 (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584f4
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1992 n° 88.11818), que la société Barton et Guestier (la société) a réclamé la restitution des droits de fabrication acquittés
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe41f
11 juillet 1995
11 juillet 1995
l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Barton
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58029
5 novembre 1991
5 novembre 1991
cession d'une créance professionnelle " ; Attendu que pour condamner la Société des blancs de zinc de la Méditerranée, la société nouvelle d'exploitation Air Provence, la société La Commanderie de la Bargemone
Source officiellecomm
613724dccd58014677418f9c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
prévue constitue un manquement à l'obligation de délivrance conforme ; qu'en l'espèce, aux termes de l'article 7 du contrat du 16 avril 2001 "le navire (devait être) utilisé sur les liaisons entre Barcelone
Source officiellecr
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
22 juin 2005
rassure car il a les "affaires" de I... et pourra donner de l'argent ; - le 7 août 2000, Daniel X... contacte Daniel A... et manifeste son intention de le rencontrer pour toucher sa part ; il arrive à Barcelone
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10265
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Barton investment limited, de Mme [F], de M.
Source officiellesoc
61372230cd580146773faef0
11 mai 1994
11 mai 1994
Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (activités diverses), au profit de Mme Danièle Y..., demeurant auberge du château de Favas à Bargemon
Source officiellecomm
61372664cd58014677425391
19 mai 1992
19 mai 1992
Y..., demeurant ..., 2°/ Mme B... del Carmen Romero X..., demeurant à Barcelone (Espagne), gran via de Las Corts Catalanes, 3°/ M. Alonso Z...
Source officielleciv2
607940ee9ba5988459c3fa71
10 mars 1971
10 mars 1971
ET BARGEON M C, EPOUSE YTOURNEL ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE, DECLARANT A TORT STATUER COMME JUGE D'APPEL DES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, A DIT IRRECEVABLE LA RECLAMATION DONT
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