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4 176 résultats pour « Baroni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d4f9ba5988459c4876e

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

X..., avocat au barreau de Colmar, faisant l'objet de poursuites disciplinaires, a présenté une requête en suspicion légitime contre le conseil de l'Ordre devant lequel il était convoqué ; que le bâtonnier

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200302

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] ayant contesté le montant des honoraires qui lui étaient réclamés, l'avocat a saisi, le 19 juin 2020, le bâtonnier de son ordre à fin de fixation de ces derniers.

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcbbf

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

avocat, a défendu les intérêts de Mme X..., tant en première instance qu'en appel, dans une procédure en réalisation forcée de vente ; que, sur demande de fixation d'honoraires de cet avocat, le bâtonnier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100639

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[S], le bâtonnier de La Roche-sur-Yon s'est rapproché du bâtonnier de [Localité 4] pour la désignation d'un bâtonnier tiers, puis a saisi la présidente du Conseil national des barreaux qui a désigné, le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100664

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de Montpellier (1re chambre civile, audiences solennelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au bâtonnier

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a979

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

Y... a renoncé à assister Mme X... le 27 septembre 2002 et lui a réclamé un honoraire de résultat ; que Mme X... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation des honoraires versés ;

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200147

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[G] et appréciée par le bâtonnier dans sa précédente décision, a déclaré la demande irrecevable. 5.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e1d

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches Attendu que les consorts X... reproche à la cour d'appel, d'une part, d'avoir déclaré l'action de l'Ordre recevable alors que le bâtonnier

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd05b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

aucune mention n'établit l'audition, a violé l'article 16 du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Mais attendu que l'article précité dispose que la cour d'appel statue, après avoir invité le bâtonnier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100640

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon ce texte, lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle et en chambre du conseil, après avoir invité le bâtonnier à présenter ses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100651

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 octobre 2020), le 9 janvier 2019, après avoir sollicité l'autorisation du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg pour ouvrir un bureau secondaire à

Source officielle
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civ1

60794d179ba5988459c48059

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

, alors, selon le moyen : 1 / qu'en refusant d'annuler cette disposition bien qu'une telle communication se heurte au secret professionnel pesant sur les avocats, peu important que le bâtonnier soit

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200057

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à sa requête, le 24 juin 2016, entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5]

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CC

civ1

61372394cd5801467740ba2c

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Attendu que Mme Marie-Madeleine Z... et Mlle Yaël Z... font grief à l'ordonnance du premier président attaquée (Lyon, 8 octobre 1997) d'avoir déclaré irrecevable leur recours contre une décision du bâtonnier

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100150

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Selon ces textes, le bâtonnier est invité à présenter ses observations, en tant que garant, élu par ses pairs, du respect des règles déontologiques de la profession. 4.

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civ1

61372388cd5801467740b067

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué de mentionner que le représentant du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis a été entendu en ses observations et que Mme Y..., substitut du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100007

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon ce texte, lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle et en chambre du conseil, après avoir invité le bâtonnier à présenter ses

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100833

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

du bâtonnier de l'ordre des avocats d'Angers, la Scp A...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200070

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par une ordonnance du 27 novembre 2014, le président d'un tribunal de grande instance a rendu exécutoire la décision du bâtonnier. 5. Le 20 mars 2019, M. [B] [L] a assigné M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300505

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

constructions (la société Le Baron) ; qu'en cours de chantier, la société Marraud a demandé à la société Le Baron des travaux supplémentaires ; que, la société Casino ayant refusé de payer au motif

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