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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613724d8cd58014677418d48
7 mars 2006
7 mars 2006
X... employé depuis le 20 juin 1977 par la société Baud a été licencié pour faute grave le 22 octobre 2000 ; Attendu que la société Baud fait le reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2004) d'avoir
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6079d3769ba5988459c596e8
23 février 1982
23 février 1982
JANCO) EN PAIEMENT D'UNE SOMME QUI LEUR SERAIT DUE PAR CELLE-CI A LA SUITE D'ENGAGEMENTS QU'AURAIT PRIS CETTE SOCIETE POUR FOURNIR LES FONDS NECESSAIRES A LA POURSUITE DES ACTIVITES DE LA SOCIETE BANQUE BAUD
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613722accd580146773fff32
19 mars 1996
19 mars 1996
Pierre X..., notaire associé de la SCP de Besombes, Singla, Baudu et Padrixe, demeurant ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Lahaussois, Courtois, Porge et Berthier, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200479
20 mars 2014
20 mars 2014
Adida-Canac, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bardy, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, l'avis de M.
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61372382cd5801467740abe2
21 mars 2000
21 mars 2000
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Baude Billet, société à responsabilité limitée, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201497
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Loriferne, président, Mme Bardy, conseiller rapporteur, Mme Foulon, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bardy, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201703
21 septembre 2011
21 septembre 2011
immobilière Cazaous Building, dont le siège est Hôtel Club Vignemalle, 65120 Gavarnie, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Bardy
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ECLI:FR:CCASS:2010:AV00006
18 octobre 2010
18 octobre 2010
le conseil national des barreaux, par Maître Spinosi pour l'ordre des avocats au barreau de Marseille et par la SCP Defrenois et Levis pour la société BNP Paribas ; Sur le rapport de Mme Francine Bardy
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200287
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Côte-d'Or, domicilié 2 rue du Maréchal Leclerc, BP 27030, 21070 Dijon Cedex, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bardy
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200755
16 mars 2011
16 mars 2011
est 48 avenue des Calanques, 13600 La Ciotat, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bardy
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60329
2 mars 2023
2 mars 2023
[C] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Vincent Baudoy, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ la société Chanterelle, société par actions simplifiée
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613723dacd5801467740f063
27 novembre 2001
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baude Billet MTC, société à responsabilité limitée, dont le siège est
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613720e8cd580146773ef5ee
14 mars 1989
14 mars 1989
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Agen, 13 novembre 1986) que la société Fricou Baudry
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61372257cd580146773fc28c
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Serge Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Engetil Baudier, dont le siège social est ...
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ECLI:FR:CCASS:2007:C100639
22 mai 2007
22 mai 2007
Joseph Y... a fait assigner ses sept frères et soeurs (les consorts Y...) en liquidation et partage de la succession de leur mère dont dépendait un immeuble situé commune de Baud au lieu-dit Saint-Modé
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413ce
10 juillet 1973
10 juillet 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR SA PROPRIETE, BAUDE FIT CREUSER UN PUITS PAR DUCOURNEAU ET PAR LASSERRE, SES GENDRES ; QUE CEUX-CI, POUR EFFECTUER
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ECLI:FR:CCASS:2010:PL12190
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Bardy, conseiller rapporteur, M. Prétot , conseiller, M. Carre-Pierrat, avocat général, M.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cf5
11 décembre 2001
11 décembre 2001
selon l'arrêt attaqué, que par lettre de voiture du 1er février 1995, la société Adlerberg a confié à la société Containerships Rotterdam BV (société Containerships) le transport de marchandises de Baud
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ECLI:FR:CCASS:2010:EV039
8 février 2010
8 février 2010
Guérin, Mme Bardy, M.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58db1
29 janvier 1985
29 janvier 1985
UN PRET DE 150.000 FRANCS, QUE CETTE SOMME, PORTEE AU CREDIT DE LEUR COMPTE JOINT, A ETE AUSSITOT VIREE A UN COMPTE OUVERT DANS LA MEME BANQUE A UNE SOCIETE FRICOU-BAUDRY, SUR ORDRE DE LUCIEN Y..., PERE
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