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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association foncière urbaine libre du Domaine de Val Beaupré, dont le

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310355

Cassation

22 juin 2023

droits de laquelle vient la société QBE Europe SA/NV sise [Adresse 6], (Royaume-Uni), 3°/ à la société Allianz France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 4°/ à la société Beaudeux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01453

Cassation

25 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Beauty hair s'est pourvue en cassation contre un

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civ3

6079436f9ba5988459c4254a

Cassation

2 juin 1977

FONDS DE COMMERCE QUI Y ETAIT EXPLOITE ; QU'UN JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1973, DEVENU IRREVOCABLE, A CONDAMNE L'ACQUEREUR A PAYER LE SOLDE DU PRIX AVEC INTERETS A COMPTER DU 10 MAI 1972 ; QUE BEAUDRAN

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60599

Cassation

13 avril 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-22.756 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société World Hair Beauty

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soc

6137247acd58014677415d0e

Cassation

14 mars 2006

Grégory Strullu, demeurant 21, rue du Maillet, 95490 Vauréal, 24 / de Mlle Sylvia Solombrinto, demeurant 391, rue Voltoure Dhénin, 62660 Beuvry, 25 / de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00518

Cassation

2 juin 2015

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scierie de Beaupré

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civ3

61372149cd580146773f2898

Cassation

23 octobre 1990

Salvatore Z..., 2°/ Mme Mireille A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Beuvry (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au

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soc

613720e9cd580146773ef6f2

Cassation

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JET BEAUTY, dont le siège social est Lieu dit

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soc

6079b13e9ba5988459c516b9

Cassation

24 janvier 1989

appliquée (SOA) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 22 juillet 1987) de l'avoir déclarée irrecevable en son action tendant à faire constater la disparition au sein de l'usine de Beuvry-la-Forêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10484

Cassation

29 mai 2024

, domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-23.211 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hydra Beauty

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comm

6137237acd5801467740a48c

Cassation

14 juin 2000

René X..., pris en tant que gérant de la SCI Domaine de Beaupré, dont le siège est 13, place des Etudes, 84000 Avignon, 4 / de M.

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soc

6137232ecd5801467740680e

Cassation

16 décembre 1998

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Lô, au profit de la société Saint-Lô distribution, société anonyme, dont le siège est route de Beaudre

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6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

engage ses chevaux dans des compétitions nationales et internationales, dotées de prix et a ainsi obtenu des gains constitutifs de recettes ; qu'il existe 7 autres chevaux dénommés " Aurore de Beaudrap

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300208

Cassation

18 février 2015

calédonienne de promotion immobilière (Socaprim), aujourd'hui représentée par la société Mary-Laure Gastaud mandataire liquidateur, a fait réaliser plusieurs immeubles dénommés résidence Beautemps-Beaupré

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10113

Cassation

25 mars 2020

, ce texte, issu de la loi du 17 juin 2008 n'est pas applicable, les engagements ayant été antérieurement souscrits ; que la créance de l'intimée ayant été régulièrement admise au passif de la SARL Beauty

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10693

Cassation

23 novembre 2022

[X] [H], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cosmetics Perfumes Services - CPS, 3°/ à la société Lalique Beauty Services, société par actions simplifiée, dont le siège

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comm

613723c5cd5801467740df56

Cassation

17 juillet 2001

Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Beauty

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61372558cd5801467741cee8

Cassation

23 janvier 1991

des énonciations du procèsverbal des débats que le témoin Robert Y..., régulièrement cité et dénoncé par le ministère public, a été entendu sans prestation de serment motif pris de ce qu'il était le beaufrère

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comm

613721f7cd580146773f91c6

Cassation

8 juin 1993

.., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, agissant tant en qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société anonyme SBE, dont le siège social était à Beuvry

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