raison du texte d'une lettre, ci-dessous reproduite, que les prévenus avaient signée et adressée à la présidente de la SPA : " Lettre ouverte à Jacqueline C..., présidente de la SPA 39, boulevard Berthier

ordinateurs professionnels effectuées dans l'enceinte du siège du journal "Le Point", le 13 janvier 2005, octroyait aux policiers de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, tel que rectifié, que la société Tomécani-Benetière (ci-après Tomécanic), fabrique des outillages

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt déféré que la société Tomécanic-Bénetière (ci-aprèsTomécanic) fabrique des outillages spécialisés pour

AVAIT CESSE SON TRAVAIL DEPUIS PLUS DE DEUX ANS, ET A PARTIR D'UN POINTAGE ENTRE LES TRAVAUX PREVUS PAR L'ENTREPRISE BELLOTI, SUPPOSES CONSTITUER LA BASE DE LA CONVENTION DES PARTIES, ET LES TRAVAUX DONT

l'encontre de l'hôpital, du docteur Y... et de l'ONIAM deviennent sans objet ; Et aux motifs adoptés que les experts n'ont relevé aucune faute du médecin obstétricien dans les soins dispensés à Bahara Bekti

facture de la société Chaudronnerie Avraise du 30 juin 2011, et assurer une meilleure sécurisation des locaux en faisant poser des grilles et barreaudages sur deux fenêtres (facture de la société BTP Bellotti

(Yvelines), ès qualités de syndic de l'Entreprise Belleti, dont le siège est ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

suivant deux factures émises par la SA Promotion Service, ..., le 16 février 1990, d'un montant de 1 186 000 francs TTC pour 15 semi-remorques et de 1 180 070 francs TTC pour une pelle excavatrice Benati

comportait aucun engagement du vendeur quant au maintien des autorisations administratives existantes au jour de la vente, elle en a exactement déduit, sans contradiction, que le transfert de l'EHPAD La Becthière

alors qu'elle y fait stationner un engin porte conteneur beaucoup plus massif ; que la société Tinel relève qu'un poids lourd a une charge à l'essieu de 13 tonnes alors que l'engin porte conteneur type Belloti

E..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de l'entreprise Belleti, défendeurs à la cassation ; La compagnie Les Assurances générales de France a formé, par un mémoire déposé au greffe le

X... avait indiqué « Je propose de verser une indemnité de clientèle pour un montant de 150.000 € (cent cinquante mille euros) pour les dossiers identifiés groupes JMR et VBL (sauf Technicad, Beti, CE

Béchir F... ; qu'il s'avérait que M.

complément d'information présentée par Michel X...par conclusions déposées et développées à l'audience du 19 janvier 1998 (arrêt, p. 16 à 19), que la Cour ordonnera en l'état l'audition des experts Belotti