Bernard XF... : 29°/ de M. Etienne XG..., demeurant ..., 30°/ de M. Henri XH..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas, 38460 Crémieu, 31°/ de M.

rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLONDEL, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BERTRAND

Mmes de Cabarrus, Lion, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard

Bernard VVVV..., domicilié [...]                                  , 130°/ M. Fabrice WWWW..., domicilié [...]                            , 131°/ M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. X... ...

La salariée sera revue en 2eme visite dans deux semaines » ; que, lors de la seconde visite de reprise du 30 juillet 2013, le médecin du travail a indiqué : « Inapte à tous les postes (art.

Bernard GG..., domicilié [...], 39°/ à M. Jean-Pascal GG..., domicilié [...], 40°/ à M. Marc HH..., domicilié [...], 41°/ à M. Gilles II..., domicilié [...], 42°/ à M.

Bernard G..., domicilié [...]             , 40100 Dax, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Time sport international, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés

Werner XBI..., demeurant tous deux à Frankfurt Am Main (RFA), 83, Alt Sossenlseim, ou même ville 29, Im Mitterelen Land, 31°/ M.

Bertrand Kerdal, demeurant Le Champ des Oiseaux, 56890 Saint-Avé 37 / de M. Thierry Le Mevel, demeurant 43, rue Duliscouet, 56100 Lorient, 38 / de M.

président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Bernard

Girardet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Knoll international et Knoll Inc., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Matrix

Mollard, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés France Quick et Quick restaurants, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société des Etablissements

K..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Garantie mutuelle des fonctionnaires, (GMF) société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège

..., lequel estimait qu'une autorisation du GFA était nécessaire ; que Monsieur Guy X... se réfère à l'article 16 des statuts du GFA selon lequel les gérants exploitants en faire valoir direct ont « tous

constituant une technologie dite « MPEG Audio », la société Audio MPEG, concessionnaire d'une licence exclusive sur ces deux brevets et la société SISVEL, bénéficiaire d'une sous-licence exclusive pour tous