MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° F 20-22.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 338 F-B Pourvoi n° A 20-16.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Mourad, - Z... Brahim, - A... B... Khaled, - C...

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10469 F Pourvoi n° F 20-21.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° V 21-10.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10070 F Pourvoi n°

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Mohand El Bachir X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2002, où étaient présents : M.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10336 F Pourvoi n° S 20-15.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° Y 21-18.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10595 F Pourvoi n° X 21-15.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10653 F Pourvoi n° H 21-14.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Mollard, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Mollard, conseiller doyen, et M.

(MOHAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE MARITIME DU 26 FEVRIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS MORTELS ET CONTRE L'ARRET DE LA MEME COUR D'ASSISES

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

été interrogé à ce sujet par les gendarmes ; que les photos prises par les gendarmes ne sont pas versées au dossier ; qu'ils n'ont pas fait de plan des lieux ; que les photographies établies pour les besoins