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117 résultats pour « Beyreuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722eccd5801467740340c

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Khayat, Beyrouth (Liban), représenté par son mandataire M.

Source officielle

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CC

civ1

6137214acd580146773f2930

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), 2°) de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est

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CC

civ2

60794c839ba5988459c45bfa

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

sur le premier moyen du pourvoi n° 91-17.042 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mars 1991), que, s'estimant diffamé par un article intitulé " Révélations : les passeurs de Beyrouth

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100459

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision du tribunal de première instance de Beyrouth, de dire n'y avoir lieu de poser une question

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comm

613721a2cd580146773f575d

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Y..., Marie, Joseph, Thomas X..., demeurant à Beyrouth (Liban), BP n° 1, et en France 24, rue du Bois Le Vent à Paris (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1989 par le président du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110232

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

E... a été nommé gérant de la société Sacofa ; que le 26 juin 2013, l'assemblée générale a pris acte de la fermeture du bureau de représentation à Beyrouth, M.

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civ1

60794bd89ba5988459c4407b

Cassation

6 mars 1979

6 mars 1979

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré exécutoire en France un jugement du Tribunal de première instance de Beyrouth du 15 décembre 1971 qui

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comm

6079d36f9ba5988459c59279

Cassation

9 janvier 1979

9 janvier 1979

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1976) QU'UN LOT DE HARICOTS VERTS DESTINES A SCRIVA, NEGOCIANT EN FRUITS ET LEGUMES PARISIEN, A ETECONFIE, EN VUE DE SON TRANSPORT AERIEN DE BEYROUTH

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comm

613723dfcd5801467740f4a9

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Marwan X..., demeurant ..., et 39, Melbury Court, Kensington High Street, Londres, (Angleterre), et ..., Beyrouth (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

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comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00487

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

(Mme Chantal Y...) à Beyrouth (Liban) auprès de la société Promotri, s'est fait remettre la marchandise par la société Best kid disques (société Best), chargée de la promotion et de l'édition des spectacles

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comm

6079d67d9ba5988459c5b747

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 29 MARS 1971), LA SOCIETE GRAINEX, ACHETA EN DECEMBRE 1962 MILLE TONNES D ORGE DE SYRIE A NAKAD TRABOULSI, NEGOCIANT A BEYROUTH

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comm

6079d6799ba5988459c5b518

Cassation

17 janvier 1972

17 janvier 1972

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE CLUB MEDITERRANNEE A, PAR ECHANGE DE LETTRES DES 9 ET 11 DECEMBRE 1968, ACQUIS DE LA SOCIETE INTERCONTINENTAL INVESTMENT TRUST (IIT) DONT LE SIEGE EST A BEYROUTH

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civ1

6137247fcd58014677415fd7

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Hatem X..., né le 23 juillet 1960 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, et Mme Leila Y... née le 8 novembre 1958 à Constantine (Algérie), de nationalité française se sont mariés au Koweit le 11

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101510

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

qu'elle lui avait consenti en 2000 et qui avait financé l'achat d'un immeuble à Paris ; que le litige ne relevant pas de la compétence des juridictions françaises, une sentence arbitrale rendue à Beyrouth

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comm

613720d4cd580146773eec0a

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) La société LIBANAISE D'ECHANGES COMMERCIAUX, dont le siège social est à Beyrouth

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comm

613723c4cd5801467740de6a

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Mansour, épouse X..., demeurant rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit

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comm

61372398cd5801467740bd10

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Adnan Mohamad X..., demeurant ensemble rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse

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civ1

60794bb69ba5988459c43b96

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

QUI ETAIT ASSOCIE AU PROJET SAINT-GEORGE A BEYROUTH ET AU PROJET DE CASINO DE LONDONDERRY HOUSE A LONDRES ET QUI ETAIT EGALEMENT CONSEILLER DU GOUVERNEMENT DE L'ARABIE SAOUDITE.

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civ1

61372193cd580146773f4e9d

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bankers assurances, dont le siège est ..., Haddad Building, Beyrut

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civ1

61372136cd580146773f1eb4

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société libanaise en nom collectif L et B Cassia Associés, ayant son siège 87, rue Maamari, immeuble Tarazi à Beyrouth

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