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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235acd58014677408a48
20 octobre 1999
dont le siège est Pointe de Doniambo SLN, 98845 Nouméa, 4 / du syndicat Force ouvrière (FO), dont le siège est Pointe de Doniambo SLN, 98845 Nouméa, 5 / de l'Union syndicale des travailleurs kanaks
civ1
60794b819ba5988459c434bb
4 mars 1986
Europa, laquelle a appelé, le 21 janvier 1973, son fournisseur, qui était le fabricant de la vitamine D3, la société Thompson Hayward Chemical Company (société Thompson), dont le siège social est à Kansas
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02210
13 avril 2016
liberté, de disparaître pour échapper à une éventuelle extradition à laquelle il s'oppose ; que ni un contrôle judiciaire, ni une assignation à résidence avec surveillance électronique chez SNC Kazadi Kanda
ECLI:FR:CCASS:2011:C100248
9 mars 2011
avril 2004, celle-ci a consenti à l'adoption de son enfant par acte sous seing privé ayant fait l'objet d'une légalisation notariée et d'un enregistrement au greffe du tribunal du Comté de Montgomery (Kansas
ECLI:FR:CCASS:2010:C101091
1 décembre 2010
ce contenu et l'application qu'elle en fait la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les parties étaient de statut civil coutumier kanak
civ3
és de liquidateur de la société Bet Laurent Biancottoc/Mme Hélène Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C301245
20 octobre 2010
Jean-Marie X..., ès qualités de liquidateur de la société Bet Laurent Biancotto, contre Mme Hélène Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sauvan Clerico Fogliarini,
é un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C110549
26 septembre 2018
aurait déjà subi des retards, le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association syndicale libre du 23 mai 20058 n'en faisant nullement état ; que, selon une publication émanant de la société Kana
ECLI:FR:CCASS:2011:C300379
29 mars 2011
Kanna Dasen sont les propriétaires de ces lieux en tantactuelle ». que si, en application de l'article 1583 du code civil, la vente est parfaite entre les parties dès l'accord sur la chose et le prix,
613723c8cd5801467740e12a
2 octobre 2001
Harry street, Wichita - Kansas (Etats-Unis), 9 / de Mme Christine L..., veuve B..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs Clémentine et Laure B...,
6079a80e9ba5988459c4bb0d
12 décembre 1977
LA FEDERAL AVIATION AGENCY, A DESIGNE L'AVION COMME NEUF ; QUE LE 11 JUIN 1965, LE VENDEUR A ATTESTE QU'IL COMPTAIT SEULEMENT 23 HEURES DE VOL AU 10 JUIN ET QU'IL AVAIT QUITTE L'USINE DE WICHITA (KANSAS
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00142
6 mars 2019
une opération plus ancienne, selon un procédé de « cavalerie » qui a été illustré plus haut, qui a trouvé sa première limite au printemps 2014, et quelques temps plus tard avec l'échec de la société Kana
ECLI:FR:CCASS:2019:C300584
27 juin 2019
A..., dirigeant de la société ISF, elles ont exposé avoir découvert de graves dysfonctionnements et ont proposé une solution de sauvetage au moyen de la reprise des travaux par une société Kana, avec un
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00831
16 décembre 2020
réalisée en 2015 par le Syndicat National de la Publicité Télévisée (« SNPTV »), qui met en évidence l'efficacité des publicités télévisées sur le recrutement des nouveaux acheteurs, que par l'étude Kantar
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822
19 décembre 2018
Kanza ZZZZZZ..., domicilié [...] , 145°/ M. EE... AAAAAA..., domicilié [...] , 146°/ M. Olivier BBBBBB..., domicilié [...] , 147°/ M. Christophe CCCCCC..., domicilié [...] , 148°/ M.
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