(les époux Y...) un fonds de commerce de camping situé à Bidart, dont elle était usufruitière ; que le contrat ayant été renouvelé en 1987 pour une période de neuf ans, Mme X... a consenti à la date contestée

Gilles C..., demeurant ..., 3 / de la société Bidame But, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Catherine Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Florence A..., demeurant 40, Saint-Vincent

Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Accessoire, société anonyme, dont le siège est boulevard Etienne Blanchon, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise, anciennement dénommée Etablissement Billard

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société L'Académie de billard, l'avis de M.

intérêt une assurance couvrant les risques du transport ; que la société Gauthier a chargé la société Delmas de l'acheminement des matériels de Rouen à N'Djamena et, par l'intermédiaire de la société Bidault

dires, Jean-Pierre Germa verse aux débats sa propre attestation qui ne peut être considérée dans le cas d'espèce que comme un titre à soi-même ; - que les bons de livraison établis par la société Bigard

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, des Etablissements Bidau motoculture et de M.

le caractère contrefaisant des déclarations EX 1 qui leur étaient remis par leurs clients, alors qu'à défaut d'effectuer eux-mêmes les déclarations d'exportation qui leur incombaient, ils devaient, dans

partiellement confiée n'était nullement autonome et ne poursuivait pas un objectif propre dès lors, au contraire, elle n'avait qu'un caractère secondaire et non exclusif à l'activité de la société Bigard

X... a été engagé le 15 avril 1992 en qualité de responsable administratif, position cadre, par la société Vital, aux droits de laquelle est venue la société Bigard ; que son salaire brut forfaitaire annuel

déposées de juin 2006 à avril 2009, que les déclarations effectuées par la société Newcom, spécialement en circuit 1, n'auraient pas permis à l'administration de déceler le caractère erroné de la classification

X..., salarié de la société Billard Baronnet, a été victime, le 22 mai 1996, d'un accident du travail qui a entraîné une incapacité permanente partielle de 10 % ; que l'intéressé a demandé que soit pris

; "alors que la cour d'appel a constaté que la déclaration 041 n'avait jamais été souscrite et qu'elle aurait dû être spontanée de la part de Claude X... ; qu'en estimant cependant que le prévenu

isolé puisque la salariée avait fait entendre au médecin du travail un message téléphonique attribué à Mme L... et disant qu'elle voulait quitter l'entreprise en raison du comportement inquiétant, bizarre

formé le pourvoi n° G 24-15.950 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 23/02230 rendue le 13 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Billard

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2019), un jugement du 15 juin 2015 a arrêté le plan de cession des actifs de la société DECS, en redressement judiciaire, au profit de M.

. ; que X..., qui a bizarrement retrouvé cette fiche au mois de juin 1984 rangée entre deux feuillets dans un sous-main peu destiné à ce genre de documents, s'est abstenu d'aviser immédiatement la société

1985 ; Attendu que Mme Y..., divorcée X..., fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de salaires formée contre son ancien mari, alors, selon le premier moyen, qu'en croyant déceler