Bilale, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

André, Norbert Z..., ancien syndic, demeurant boulevard du docteur Bourgarel, lotissement Bigeault, port Magaud à La Garde (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Y..., alors notaire associé au sein de la SCP Billaud-Landeroin-Sarrazy, devenue SCP Beylard-Dutour-Marcadie-Sarrazy, a acquis soixante quatorze pavillons meublés ; qu'elle entendait bénéficier des droits

Bilal, B... Raouf, D...

Norbert Z..., demeurant à La Garde (Var), lotissement Bigeault Port Magaud, 3°/ de M.

T..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, demeurant ..., 147°/ de M.

de Tassigny "Le Mistral", bâtiment B, 2°) de Monsieur André A..., pris en son ancienne qualité d'administrateur du règlement judiciaire de Monsieur Z..., demeurant à La Garde (Var), Lotissement Bigeault

Bilal X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 septembre 2016, qui a prononcé sur le retrait d'un crédit de réduction

S'agissant de Rhénard il a bénéficié d'un bilan en psychomotricité en octobre 2014 puis d'une prise en charge sur 10 séances qui a permis d'observer d'importants progrès ; que Rochard a été bilanté en

d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Le Petit Martigny, société civile immobilière, dont le siège est Le Bois Bidault

X... afin de finaliser son bilant comptable du 1/10/04 au 30/09/2005 ; qu'à cette occasion, écrit-il, M. X... lui a fait part de sa difficulté à justifier d'un fermage réglé en espèces ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par André, Norbert Z..., domicilié boulevard du Docteur Bourgarel, Lotissement Bigeault

Thierry Brunori, demeurant 8, rue des Maçons, 36130 Déols, 2 / Mme Françoise Lemaire, épouse Berrier, 3 / Mme Anne-Marie Granet, épouse Bigault, 4 / Mme Joëlle, Renée Simonka, épouse Brunori,

Y..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 3°/ de M.

André J..., demeurant lotissement Bigeault, Port Magaud, Boulevard du Docteur Bourgare à La Garde (Var) auquel a succedé M.

Mohamed Y... à verser à Madame Najat X... une prestation compensatoire, fixée à la somme de 30.000 €, et porté à 100 € par mois et par enfant le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de Bilal

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, ledit syndic demeurant ... (Seine-et-Marne), 22 ) M.

ZZ..., pris en sa qualité de syndic de la société Coframenal, demeurant ... (6e), 144°/ L'Entreprise Nessi Bigeault Schmitt, dont le siège est ... (17e) ci-devant, et actuellement ...