arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale) au profit : 1 / de Mme Georgette X..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie Z... épouse Y..., demeurant 5, square Pierre Binet

U... soutiennent que les trois virements de la Biat au profit du compte Citibank Tunis, reconnus par Z...

(bâchage et binage), étant relevé que les racines d'endives étant vendues à la récolte la prise en charge de leur transport par la SCEA Y..., acquéresse, n'est pas significative ; que par ailleurs l'expert

(lequel a clairement contesté son témoignage dans le cadre de la procédure pénale) ; les témoignages versés aux débats par l'employeur (El OUALIDI, PRAK, BINTA, LAMHOUR, HAS, AGUADO) qui attestent bien

est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes : 1° travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts ; tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage

l'exploitation agricole de son père de l'an 1955 à 1965 et qu'il l'a vu quotidiennement effectuer les travaux agricoles suivants : labour - détailler comment on labourait (boeuf-tracteur-illisible) binage-moisson-culture-tabac-production

630 963, 26°/ à la société Du Logis, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 378 165 849, 27°/ à la société Binet

est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Rennes, Le Magister, 4 cours Raphaël Binet

F..., Deprez, Blatrix, Delaunay, Binet, Z...et A...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

Bitat, demeurant ..., 12 / de Mme Annie H..., demeurant ..., 13 / de Mme Ghislaine I..., demeurant ..., 14 / de Mme Françoise J..., demeurant 58270 Saint-Firmin, 15 / de Mme Marie-Claire K.

bancaire ouvert à UBS Investment Bank AG à Francfurt (Allemagne) - (pièce 25) ; que ces virements ont été effectués, soit sur ordre de DKNS Entreprises SA, soit sur ordre de la société Kick Marketing LTD - Bina

bancaire ouvert à UBS Investment Bank AG à Francfurt (Allemagne) - (pièce 25) ; que ces virements ont été effectués, soit sur ordre de DKNS Entreprises SA, soit sur ordre de la société Kick Marketing LTD - Bina

l'association départementale APAJH Paris (..) affiliée à la Fédération Association pour Adultes et Jeunes Handicapés, association reconnue d'utilité publique, et les établissements qu'elle gère à savoir : IMP Binet

baisse de leur capital en 2004 provenait essentiellement de la baisse de la valeur des actions qu'ils détenaient; On ne peut, comme le font les appelants, déduire d'une lecture à contrario de l'arrêt BINET

B..., au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères du même exercice 2014, pour la même somme de 190,17 euros ; que le 18 avril 2018, le préfet du Mor bina n a indiqué, en réponse à une demande

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits-à l'appui du pourvoi principal-par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme Fatoumata Binta X... et l'union locale CGT de Chatou.

bancaire ouvert à UBS Investment Bank AG à Francfurt (Allemagne) - (pièce 25) ; que ces virements ont été effectués, soit sur ordre de DKNS Entreprises SA, soit sur ordre de la société KICK MARKETING LTD - Bina

été entendus Me Jean-Michel Baloup, avocat de Pierre Y..., personne mise en examen, en ses observations, Me Guy Danet, avocat de Pierre X..., personne mise en examen, en ses observations, Me François Binet