soin d'établir un dossier relatif à l'élaboration d'un « plan d'amélioration matérielle d'exploitation agricole » (PAM) afin de pouvoir bénéficier d'aides aux jeunes agriculteurs et de prêts à taux bonifiés

X..., Y... et Z... ont cédé à la société Denis Bonzy Editions, aux droits de laquelle vient la société Didier Richard, des actions et parts qu'ils détenaient dans diverses sociétés, cette cession étant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Bonasse, dont le siège social est ... (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Bonnasse, société anonyme, dont le siège est ...,

X..., liquidateur judiciaire de la société anonyme Bonnal Renaulac, demeurant ..., 3°/ de la compagnie Uni Europe, substituée aux Mutuelles Unies, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

X... a été engagé par la société Camping et loisirs de Bonnal, en 1989, comme surveillant de baignade ; qu'il est devenu, en 1990, responsable du snack-bar, puis, en 1994, responsable du restaurant et

jour un objectif à atteindre de plus de 2 500 euros était insuffisante pour établir une pression, que le changement de jour de repos relevait du pouvoir de direction de l'employeur et que la mutation à Bondy

modifiée du 23 décembre 1958, 15 du règlement CEE 3820-85 du 20 décembre 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bonnave

que la cour d'appel a également retenu, par motifs adoptés, que le document interne "CIC-histoire d'un grand groupe" indiquait expressément que la zone géographique du CIC Lyonnaise de banque et CIC Bonnasse

attaqué dans les délais impartis par l'article 1010 du nouveau Code de procédure civile n'est plus recevable à se pourvoir à titre principal contre ce jugement ; Attendu que la société Entreprise Bonafos

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " le docteur Z..., du service des urgences médico judiciaires de Bondy

modifiée du 23 décembre 1958, 15 du règlement CEE 3820-85 du 20 décembre 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bonnave

société Guinard, dans ses conclusions d'appel, soutenait qu'elle ne pouvait être responsable que des pertes d'exploitation survenues après réception selon la formule de calcul adopté dans le marché de Bondy

s'en était point encore rendue propriétaire ; qu'en outre, cette obligation lui incombait en sa qualité de co-gérant de la SCI Charnevoz dont le capital est détenu par moitié par la SA "Entreprise Bonnard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Bonny, dont le siège est ...

..]                               , 6°/ à la société Alain Benedetti et Stéphane Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                          , 7°/ à la société Nathalie Bonnaud-Choukroun

Impôts, pour les années 1996 et 1997 ; qu'à cette occasion l'avis de vérification envoyé à cette adresse a été retiré le 1er mars 1999 ; que Jean-Pierre Y... a demandé que ces courriers soient envoyés à Bondy

des limites dans lesquelles il a été contracté ; que l'arrêt constate bien que Mme X... s'est portée caution des loyers dus au titre de la location d'une cintreuse CS 60 VAD fournie par la société Bonnamy