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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720eccd580146773ef86a
16 février 1989
16 février 1989
Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Ugine (Savoie), villa 112, Les Fontaines ; 2°) Monsieur Jean-Marc Y..., demeurant à Albertville (Savoie), 8, place Antoine Borrel
Source officiellesoc
613720dfcd580146773ef180
16 février 1989
16 février 1989
Jean-Marc, demeurant à Albertville (Savoie), 8 place Antoine Borrel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1d03
7 mars 1990
7 mars 1990
demeurant à Langoiran (Gironde), 40, Les Hauts de Pomarède, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société ETABLISSEMENTS BORGEL
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50558
8 novembre 1982
8 novembre 1982
D'EN AVISER, DANS UN DELAI PERMETTANT LE CONTROLE, L'ORGANISME CONVENTIONNE INTERESSE, SAUF DANS LE CAS OU L'ASSURE A RECU ACCORD POUR UNE HOSPITALISATION SUPERIEURE A VINGT JOURS ; ATTENDU QUE BONNEL
Source officielleciv1
61372328cd5801467740628e
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Alain X..., demeurant Le Mas de Saint-Martin, Hameau de Champ Borel, 38410 Saint-Martin-d'Uriage, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b35a
19 mars 1979
19 mars 1979
chargé en février 1974 par les sieurs Z... et A... de trouver un acquéreur de leurs actions de la société " HOLIDAY INN " de cette ville ; qu'à cet effet il est entré en relation avec le groupe " Jacques BOREL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300291
12 mars 2014
12 mars 2014
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de la commune de La Roque sur Pernes, tendant au prononcé de la nullité de l'acte notarié de Me BOREL, Notaire à Pernes les Fontaines
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb93e
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Michel Borel, demeurant 29, rue de la Solidarité à Villeurbanne (Rhône), 3 / Mme Hélène Courbois, demeurant 115 bis, avenue Brossolette à Bron (Rhône), 4 / M. J.
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff544
5 mars 1996
5 mars 1996
Hardy s'est portée, à l'égard de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (la COOPERL) et dans la limite de 300 000 francs, caution solidaire des dettes de la société Bourel-Viandes
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06c9
3 mai 1989
3 mai 1989
Villeneuve-d'Ascq (Nord), en cassation d'une décision rendue le 12 juin 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme COMPTOIR LYON ALEMAND LOUYOT, dont le siège social est Usine de Bornel
Source officielleciv2
6137239bcd5801467740bfd2
3 mai 2001
3 mai 2001
Denis Y..., demeurant à Borel, 97129 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit de Mme Fauste Z..., épouse X..., demeurant
Source officiellesoc
61372688cd58014677426511
1 avril 1992
1 avril 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des paralysés de France, représentée par le directeur du centre "Résidence Madeleine CougourdanAlbert Borel
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb79
12 décembre 1991
12 décembre 1991
attaqué a déclaré le demandeur coupable d'homicide et de blessures involontaires et de contravention au Code de la route ; "aux motifs que la voiture automobile R. 19 du demandeur, circulant rue de Bonnel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200034
9 janvier 2014
9 janvier 2014
, il est notamment indiqué, concernant les emprunteurs : « Monsieur et Madame Marc X...sont représenté par Mademoiselle Sophie Y..., clerc de notaire en l'office notarial sis à LYON 3ème, 62 rue de Bonnel
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a1
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Claude X..., demeurant à Bornel (Oise), ..., 2°) Mme Danièle, Andrée, Jeanne Y..., épouse de M.
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db17
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Borel Maheas industries "BMI", 5 / de la compagnie AXA assurances, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. A
613720f3cd580146773efbd7
10 juillet 1989
10 juillet 1989
B..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme BOREAL, demeurant ... (6ème), défendeurs à la cassation.
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a00
28 avril 1982
28 avril 1982
EN QUALITE DE TUTEUR DE JULIEN X..., AU LIEU ET PLACE DE M REGIS BOREL, PRECEDEMMENT NOMME A CETTE FONCTION ; ATTENDU QUE M JOSEPH Z...
Source officiellecomm
61372104cd580146773f0492
27 juin 1989
27 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit espagnol GAGGIA ESPANOLA, dont le siège est sis Conde Borrel
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0ee
29 juin 1999
29 juin 1999
486, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué indique, d'une part, que la cour d'appel était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt de Mme Borel-Petot
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