Bois et Débits dans les liens de la prévention ; "aux motifs que, par conclusions déposées le 2 septembre 2002, la SA X...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / de la société FG Adour, dont le siège est ..., 26 / de la société FG Bordeaux, dont le siège est ..., 27 / de la société FG Cablage Embarque Labège

incrimination en faisant application du texte général de l'article L. 121-1 du Code de la consommation ; que, pour retenir la prévention établie par cette dernière disposition, la cour d'appel s'est bornée

il avait été transféré ; que l'autopsie a conclu que la mort était consécutive à une hémorragie méningée provoquée par la lésion d'une branche de l'artère cérébrale, secondaire à l'effraction de la lame

commis à l'étranger contre un particulier, la poursuite qui ne peut être intenté qu'à la requête du ministère public doit être précédée d'une plainte de la partie offensée ; qu'en l'espèce, Jean-Paul Lattes

deux premières branches : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de la prime d'objectifs prorata temporis pour l'année 2006, la cour d'appel s'est bornée

leurs demandes d'indemnisation ; "aux motifs propres que, de l'avis de l'expert, l'incendie, dont le point de départ se situe au plafond du couloir du rez-de-chaussée dans un doublage sous parquet de bois

                 afin d'y rechercher le véhicule de marque Renault type Twingo immatriculé [...] utilisé par le livreur le 6 janvier 2016 sur une transaction ayant eu lieu au [...] à Saint- Germain en Laye

heures 59, 9 heures 23, 12 heures 30 et 12 heures 31 et que les deux hommes ne s'étaient ultérieurement plus appelés ; que les analyses d'amplification génétique faites à partir du morceau de gant en latex

financier " basé sur des " produits de taux d'intérêts " tels que déterminés entre le fonds de pension et First Exclusive Life ; que cet élément de l'incrimination est caractérisé ; que Marthe B... s'est bornée

de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 314-1 et suivants du Code pénal, L. 133-8 et L. 135-2 du Code du travail, 7 de la Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur

N... pour la perte de son outil de travail aux motifs qu'il s'y serait installé « « pour s'établir au bord de la mer, dans une ville (…) attrayante », les juges du fond se sont prononcés au regard d'un

Le procès-verbal de Maître Y... en date du 5 mai 2009 justifie que le meuble comptoir est à cette date terminé en ce qui concerne le travail de bois et que les pièces de décoration sont réalisées, mais

de la clôture de l'exercice précédent à 42 790 000 francs ; que, de même, il résulte expressément des jugements du tribunal de commerce de Paris du 1er avril et du 23 octobre 1993 que la société Sipa labo

les élections litigieuses se tenant au sein de la société Distribution Casino services, constituait une modification substantielle de la version 5.16.1.15 ayant été expertisée par la société Expertis lab

recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis devenue la société Renault Software Labs

de l'article 19 de l'accord du 24 mars 1970 sur les problèmes généraux d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

résulte des mentions de l'ordonnance de renvoi du 5 juin 2002, qui fixe les limites de la prévention, qu'il est reproché au demandeur d'avoir commis le délit de tromperie en vendant des oeufs sous le label