licenciement collectif pour motif économique; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en se bornant

licenciement collectif pour motif économique; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en se bornant

licenciement collectif pour motif économique; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en se bornant

licenciement collectif pour motif économique; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en se bornant

licenciement collectif pour motif économique; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en se bornant

licenciement collectif pour motif économique; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en se bornant

licenciement collectif pour motif économique; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en se bornant

licenciement collectif pour motif économique; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en se bornant

licenciement collectif pour motif économique; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en se bornant

licenciement collectif pour motif économique; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en se bornant

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Armement des Mascareignes (société Mascareignes) , qui avait acheté CAF des cartons de viande à la société Bostwana

mètre implanté sur une promenade surplombant d'une hauteur de 2,40 mètres une route nationale longeant la Garonne, a descendu le talus, en forte pente, en glissant, puis a enjambé la murette de béton bordant

Alléguant l'apparition de fissures affectant les murs de soutènement bordant la descente de garage et la découverte d'anomalies affectant la toiture, M. et Mme [X] ont assigné leurs vendeurs en référé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), qu'un véhicule forestier appartenant à la société Peillard, assuré par la société Allianz Via assurances, a été emporté dans le ravin bordant

Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER), a présenté une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 143-13 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que, l'arrêt se bornant

d'un logement situé [...] loué à M. et Mme X..., les a assignés en paiement de charges locatives pour les années 2011 à 2015 ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la SCI, se bornant

Z... tenu de réparer les conséquences dommageables de l'accident, d'avoir évalué le préjudice corporel de Nobieh X... en se bornant à viser les éléments du dossier sans en faire aucune analyse ; Mais

Y... à propos du règlement d'une facture relative à la culture du maïs, et que le métayer se bornant à réclamer à son bailleur 40 % de la somme, il avait ainsi renoncé pour l'année culturale de 1990 à