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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d6cd580146773f7e99
2 décembre 1992
(Côte d'Or) et actuellement Les Bourguignon, La Charité à Rioz (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre 1ère section), au profit :
soc
61372449cd5801467741440d
8 décembre 2004
dire le licenciement justifié par une faute grave, l'arrêt attaqué retient que le fait pour un salarié de passer en caisse une barquette contenant du "beefsteack" à un prix normalement affecté au "bourguignon
cr
ée, lors des débats et du délibéré de l'affaire suiviec/Jean X
6137261acd58014677422f68
8 septembre 2004
partie ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application, au profit de la société Le Bourguignon
613720c7cd580146773ee4eb
15 juin 1988
, Le Verjoulot à Pouligney-Roulans (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de la société "ALARME PROTECTION ELECTRONIQUE" 4, Les Forges Bourguignon
civ3
613722a1cd580146773ff633
3 avril 1996
X..., demeurant Hôtel Bourguignon, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de M.
613721d5cd580146773f7dea
24 mars 1993
Daniel X..., demeurant 5, vallée des Bourguignons à Neuville Saint-Amand (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 18) le
comm
6079d67e9ba5988459c5b7fd
4 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 22 JUIN 1972), LA SOCIETE BOURGUIGNONNE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DITE SOBOTRAF, GARANTIE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES
6137208fcd580146773eb9e1
28 octobre 1991
A..., le compte Bourguignon avait été débité d'une somme de 45 000 francs le 13 mai 1978 au profit du compte Z... et qu'en raison des prévisions de l'acte du 25 avril 1978, force était de considérer que
6079b2029ba5988459c55149
9 février 1972
CIVILE ; ATTENDU QUE SELON CES TEXTES, L'EXPLOIT DOIT CONTENIR, A PEINE DE NULLITE, LA DATE DES JOURS, MOIS ET AN ; ATTENDU QUE POUR DECLARER NUL L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE ALLIANCE BOURGUIGNONNE
613722e3cd58014677402cba
16 juillet 1997
Bourguignon, demeurant ..., 2°/ de Mlle Katia C..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
613721c2cd580146773f6f9d
13 octobre 1992
Louis Y..., demeurant Les Jaunaies, Bourguenolles, Villedieu-les-Poêles (Manche), 2°/ de Mme Marie-Josèphe B..., épouse Y..., demeurant Les Jaunaies, Bourguenolles, Villedieu-les-Poêles (Manche), 3
60794b539ba5988459c42ae3
29 juin 1982
UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FONDS, LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE GENLIS ET DE LA REGION D'AUXONNE (LA SCAPGRA) ET LA SOCIETE BOURGUIGNONNE
civ2
61372294cd580146773feb6f
8 décembre 1995
(Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Mireille de A... du Halgouet, née Bourguignon, demeurant Les Bas Lachaud, à la Bastide des Jourdans (Vaucluse) en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel
61372454cd58014677414968
21 septembre 2004
Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 16 avril 2002), que le syndicat des propriétaires viticulteurs de Châteauneuf du Pape (le syndicat local) titulaire du droit d'auteur sur une bouteille de type bourguignonne
6079b1639ba5988459c51f2b
23 septembre 1992
X... et d'autres salariés, selon les cas représentants élus du personnel ou représentants syndicaux au sein de la Société bourguignonne d'applications plastiques, se sont rendus dans un atelier, le matin
éclaré irrecevables les appels en garantie formésc/Commercial Union
60794cf19ba5988459c478e4
30 janvier 2001
Barbey, ès qualités, et à la société Streiff de leur désistement partiel au profit de MM. de X..., Bourguignon et Coquet, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Diamant, de l'UAP assureur de
607940f59ba5988459c3fc4e
6 juillet 1971
REALISE ET RETRIBUEE DANS LE CADRE DU CONTRAT INITIAL ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE FLOUS S'ETAIT FAIT CONNAITRE DE LA CLIENTELE ET S'ETAIT "PEU A PEU IDENTIFIE AVEC LE CABINET DE LA DAME BOURGUIGNON
Donne défautc/M. Alain Z
613720a6cd580146773ecf2d
8 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René A..., demeurant à Saint Bernard (Ain), Les Bourguignonnes, en cassation d'un arrêt rendu
Donne défautc/M. A
613720d0cd580146773ee99f
8 juin 1988
Bourguignon, propriétaire de l'immeuble, détériorant les marchandises s'y trouvant ; qu'estimant que son préjudice excédait les risques normaux du voisinage, M.
613723a6cd5801467740c80e
2 mai 2001
Bourguignon ; qu'ayant relevé que le véritable bénéficiaire des fonds litigieux était M.
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