X... soit conduit à régler, aux lieu et place de Mme Bouvet et de la SCI, tout ou partie du solde du passif à éteindre, l'intéressé ne saurait avoir plus de droits que la masse des créanciers dont il

les pourvois n° F 21-23.043, H 21-23.044 et G 21-23.045 contre trois arrêts rendus le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant à la société Boutet

X... de la Perrière, agent de change, aux droits duquel se sont trouvées successivement, la société Vincent X... de la Perrière puis la société de bourse du Bouzet, a, le 22 novembre 1988, assigné M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

l'a fait attendre 45 minutes pour encaisser son addition, chaque participant devant payer directement le restaurateur, s'est énervé et l'a insulté ainsi que son amie, Claude A..., les traitant de "bouseux

Y..., titulaire d'un compte titre à la Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la BNP), ouvert en 1986, l'a assignée le 9 octobre 1996 ainsi que la société du Bouzet, agent de change qui n'avait

domicilié [Adresse 1], pris en qualité tant d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde que de commissaire à l'exécution du plan de la société [P] sports Val d'Isère, 3°/ à la société Etude Bouvet

Or le nombre de six millions est donné d'entrée : bougera-t-il, si le chiffre fourni par les archives soviétiques, 74 000, est retenu par l'histoire ?"

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, et les productions, qu'un étranger se disant X... alias Meki, alias Boussara

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 novembre 1987, la société Le Bouvet

Mlle Marie, Karine Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit de M. le trésorier principal du Bouscat

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004) qu'en 1995, la société Bouvet

Richard A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société GFA Bouffet, demeurant ... de la Réunion, 4 / de M.

Y..., qu'il aurait obligée à l'embrasser et à le caresser, et dont il aurait pénétré le vagin avec les doigts; que l'arrêt précise que les faits auraient été commis au domicile de la famille, au Bouscat

tort une attestation d'assurance, la Mutuelle du Mans avait accepté d'introduire cette garantie dans le contrat d'assurance décennale souscrit par l'entreprise ; qu'il ne saurait être fait reproche à Bousset

-Perot- Le Coulis-Bouvet, précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, a saisi le juge de l'expropriation en paiement d'indemnités qu'il estimait lui être dues, au titre de

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2022), la société Rezé Sud a entrepris l'édification d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet-Desforges, assurée auprès de la Mutuelle

s'entendre que dans les limites d'exploration de la science, au moment des faits, limites que la Cour a ci-dessus rappelées ; d " alors qu'il résulte de l'expertise diligentée par les laboratoires Boudet

individus dans les bars du quartier Bonne-Nouvelle ; que l'attitude méfiante et nerveuse d'Abdellah X..., la somme d'argent aperçue par les policiers entre les mains des trois hommes, de même qu'une boulette

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boisset