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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00276
17 mars 2015
17 mars 2015
, à destination de Genk, - un courrier de résiliation du contrat d'abonnement au gaz de l'usine de Bray-sur-Seine ; En cet état, la preuve est suffisamment rapportée par la société Plus Pack NV de
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210484
22 juin 2017
22 juin 2017
__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement Pays du Bray
Source officielleciv3
6137266bcd58014677425687
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Bray et Lu (Val-d'Oise), 2 / de M. A... Henri, demeurant ... à X... Bray et Lu (Val-d'Oise), 3 / de Mlle A... Amélie, demeurant ... à X...
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13ec
22 novembre 1989
22 novembre 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Avigny, commune de Mousseaux-les-Braye
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08ae
31 mai 1989
31 mai 1989
(LE BRAZZA), demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43a7
29 mai 1991
29 mai 1991
Michel X..., demeurant à Ernemont-la-Villette, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section paritaire),
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa522
2 février 1994
2 février 1994
Lionel X..., demeurant ..., Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Melun (section activités diverses), au profit de Mlle Katia
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdf6
12 juin 2001
12 juin 2001
Claude X..., demeurant route nationale 28, 76340 Foucarmont, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1998 par le tribunal de commerce de Neufchâtel-en-Bray, au profit de M.
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6137229bcd580146773ff0f0
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de Parents d'Enfants Inadaptés de Gournay-en-Bray et ses environs
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01801
29 octobre 2008
29 octobre 2008
X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 10 février 1994 en qualité de programmeur par la société Techniques avancées, société absorbée par Brady France du groupe américain Brady
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61372119cd580146773f0f91
22 février 1990
22 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique Y..., demeurant à Bessé-sur-Braye (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210882
12 décembre 2019
12 décembre 2019
domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel de Neufchâtel-en-Bray
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6079b2079ba5988459c553fe
29 mars 1973
29 mars 1973
1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE ARNAIS, EMPLOYE COMME CHEF DE CENTRE PAR LA LAITERIE DE BRAY
Source officielleciv1
6137233bcd580146774071e6
15 juin 1999
15 juin 1999
Patrick Z..., demeurant tous deux Lieudit "La Chaule", 76440 Mauquenchy en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray (juge de l'exécution), au
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6538
21 octobre 1992
21 octobre 1992
sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant le requérant, demandeur à la cassation, à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés (CIPS), dont le siège est ... à Saint-Jean-de-Braye
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613721ebcd580146773f8bcb
5 octobre 1993
5 octobre 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Nil Y..., née Z..., demeurant à Quiévrecourt, Neufchâtel-en-Bray
Source officiellecomm
61372374cd58014677409fd1
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Bray", dont le siège est au lieudit "Loterie", 33350 Saint-Genès-de-Castillon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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61372223cd580146773fa8d8
21 juin 1994
21 juin 1994
Bray", agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité à Saint-Genes-de-Castillon (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
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60794b619ba5988459c42dc8
7 juin 1983
7 juin 1983
UN TERRAIN COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE DE PAROU-BRAZ, CREEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 5 OCTOBRE 1977, A ENVOYE AU PREFET UNE DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER RECUE LE 3
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613722e2cd58014677402bf5
8 juillet 1997
8 juillet 1997
à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme construction maintenance Bijou Tomasso et de la SARL Bâtiment travaux publics et maintenance ... à Gournay-en-Bray
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