Serge K..., demeurant ... en Brie à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 148/ de M. Roger L..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 158/ de M.

Michel Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Michel Grangeon, dont le siège social est à Brives

Jean Michel X..., demeurant Faaa K 6,7 Côté Montagne, ...

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Marie-Claude Z..., épouse A...

ses clients ; que s'il est vrai que la carabine utilisée par X... ne permettait pas d'effectuer des tirs de précision, il n'en reste pas moins que l'inculpé a épaulé son arme, l'a dirigée vers le pare-brise

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

", Tujac à Brive (Corrèze), 6°/ de M. et Mme XG..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 7°/ de M.

Michel Y..., demeurant 11, rue d'En Bas, 89380 Les Bries, 2 / M. Paul Y..., demeurant 106, Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Sablières de Lacombe, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Brive

cette ligne BGF et que la clôture actuelle, établie en 1986 et 1987 n'avait fait que reprendre le tracé de la précédente et retenu que les attestations produites pour prouver cette possession (Prieur, Brize

Michel Henri, Daniel Y..., demeurant ..., 2 / Mme Berthe Madeleine X..., veuve de Julien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le tribunal de grande instance

Serge Y..., demeurant à Farnier, Brives charensac (Haute-Loire), 2 / M.

A..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bellevue, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts

B..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bellevue, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts

Bernard, Sylvain Z..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 2 ) de Mme Suzy, Michelle Z..., née J..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 3 ) de la société Société de crédit pour

Michel X..., demeurant ..., agissant sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Jules G..., 4°/ de la société Sicra, venant aux droits de la société Saintrapt et Brice

Bernard YI... et Mme Michelle YI... née XD..., demeurant ensemble ..., 18 ) de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société CFTA Centre Ouest Brive et condamne celle-ci à payer à M.

section B), au profit : 1°) de la société civile de moyens "Radiologie Médicale", dont le siège est ..., à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), 2°) de M.