dans les jours ayant précédé le dépôt de bilan, avait invité les banques à ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société BSA par la Banque Régionale de l'Ouest (BRO

Brosse n'ayant procédé à aucun paiement au titre de ce contrat, un jugement mixte du 8 décembre 2005, confirmé par un arrêt du 26 juillet 2011, devenu irrévocable, a condamné la SCI La Brosse à payer

A... a remis la facture datée du 24 décembre 1998 émanant de l'une des sociétés espagnoles de Vincent X..., les deux autres chez Brode Mode gérée par M.

qu'à quelques mètres l'un de l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si la Peugeot 106 avait roulé à une vitesse excessive ; que le rapport d'expertise confirme que c'est la différence de masse qui a broyé

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Victor Y..., dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) de la Broderie

aux motifs que le responsable du service de sécurité du magasin avait déclaré, le 23 octobre 1990, avoir constaté le mois précédent que Schadauser prenait de l'argent dans la caisse du stand et des brosses

attaquée a autorisé, le 12 février 2004, les enquêteurs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières à perquisitionner dans les locaux de la société Cristal Union, établissement de Bray-sur-Seine

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en contrepartie de prêts qui leur ont été accordés par la Banque régionale de l'Ouest (BRO

X... et d'une intervention sur le dossier SMED, site du Broc ; [ ] ; qu'on sait que M.

13 octobre 1998), statuant après divorce dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre lui et son ex-épouse, Mme Y..., d'avoir dit que l'immeuble de l'avenue Salvador Allende à Bron

contrôle, l'administration des douanes a retenu que les marchandises importées par la société Solteam relevaient des positions tarifaires correspondant non aux tourteaux et autres résidus solides, même broyés

[N] [X], salarié de la société [1] ([1]), a été grièvement blessé lors d'une opération de maintenance sur une machine, au cours de laquelle son bras gauche a été broyé. 3.

sur le compte de son employeur; mais que Martial Y... a confirmé les déclarations de sa fille selon lesquelles Jean-Claude Z... avait proposé de commander au nom de son cabinet le miroir, le tapis-brosse

pour un homme de 40 ans 12, 446 - franc de rente pour Emilien âgé de 10 ans 6, 077 - franc de rente pour Aurélie âgée de 5 ans 8, 853 " attendu que l'attestation produite aux débats de la SA LPI Broux

bilan (procès-verbal d'audition du 12 février 1987) et des dépositions des membres du personnel comptable de la société que Paul Y... avait donné l'ordre de porter au compte de stocks les articles à broyer

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2018), l'OPAC du Rhône, aux droits duquel se trouve l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, a donné à bail à Mme T... un appartement situé à Bron.

alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe) ; que la victime, dont la jambe a été broyée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société à responsabilité limitée X... et fils, fabricant de broderies