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208 résultats pour « Bruno REIGNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b6b

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Bruno, - La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 juin 2002, qui, dans la procédure

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

font grief à l'arrêt de retenir que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Bruno L..., ainsi qu'un riverain, M. G..., avant de quitter les lieux ; qu'ainsi, les époux K... ont immédiatement provoqué un secours ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c6c

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 décembre 1996, qui les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende pour

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc12

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la trésorerie principale de Brunoy, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb49

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - CAPPOZZOLI (ou CAPOZZOLI) Domenico, - BRUNNER

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb22

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Bruno X... et Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Claude X..., les conclusions de M.

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CC

cr

61372547cd5801467741c6e2

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Bruno, Y...

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CC

cr

ème chambre, du 14 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Guy Z

61372580cd5801467741e490

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUNO

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CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2df

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

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cr

613726a9cd580146774277d5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire

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cr

61372640cd5801467742420c

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 25 octobre 1999, Bruno

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cr

61372590cd5801467741ed43

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Bruno, prévenus, - X...

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CC

cr

Bruno B... déposait plaintec/David X

61372561cd5801467741d321

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

.; "aux motifs que le 15 mars 1994, Bruno B... déposait plainte contre David X... pour des faits d'agressions sexuelles commis sur son fils Allan-Mathieu, âgé de 3 ans, né le 13 avril 1991; que les

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cr

613726a6cd580146774275e2

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile, a réformé le jugement déféré et, statuant à nouveau, a condamné Thierry X... à payer à Bruno

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cr

Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z

613725c4cd580146774205f1

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

. ; que Thierry Z..., Pascal B... et Bruno A... travaillaient au sein de la même entreprise ; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de laquelle Thierry Z...

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cr

6137261fcd5801467742319e

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Bruno, - Z... Philippe, - A...

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CC

cr

6137256bcd5801467741d92c

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Brunhes, président, MM. Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03484

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Bruno D..., le patron du navire F..., dont l'armateur est M.

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CC

cr

613725fbcd5801467742208f

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Brun, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 21 mars 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

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