Claude X... ait pu indiquer dans ses conclusions de première instance du 25/11/2003 que « la banque d'escompte est intervenue dans le financement de la société BRUN FRERES environ trois ans avant le dépôt

Dominique, Bruno et Christian Z..., qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à Mme Y..., veuve Z..., et MM.

B..., maire de Saint-Romain en Viennois, des adjoints C..., D..., E..., des conseillers municipaux F..., G..., Y..., H..., des secrétaires de mairie Noëlle G..., I..., J... mais également celles de Bruno

Cet effondrement se confirme sur le second semestre 2006 qui – par comparaison au second semestre 2005 – enregistre une baisse de son chiffre d'affaires d'environ 30 %.

décès ; que l'information ouverte sur les causes de la mort a permis d'établir qu'arrêté dans le quartier du Val Fourré et placé en garde à vue le 26 mai à 0 heure 45, Aïssa A..., sujet à un asthme sévère

Bruno Z..., demeurant ..., 3 / M. Gérard B..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la SCP Z... X...

associée à la suite de la vente du bien appartenant à la SCI Gyl dans laquelle chacun des époux détient la moitié des parts, ni sur le portefeuille et les liquidités qu'il détient au sein de la SCI Bruno

quelqu'un susceptible de l'approvisionner en gros " et que, d'autre part, il avait mis son appartement à leur disposition " pour abriter leurs transactions " ; qu'en outre, les juges constatent que Bruno

qu'en 2007, à temps partiel de 75 % ; que la cessation d'activité en 1993 relevait nécessairement d'un choix du couple dans la mesure où Amanda était déjà née, que d'autres enfants étaient désirés - Bruno

Bruno Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire, 4°/ à M.

et de l'habitation par les peines de l'abus de confiance, sont antérieurs au 1er mars 1994 et relèvent de l'application, non pas de l'article 314-1 du Code pénal, mais de l'article 406 ancien, moins sévère

X... et, subsidiairement, par ce dernier et par la société Cecim solidairement, de commissions relatives à des ventes de biens immobiliers intervenues au cours du premier semestre 2005 ; Sur le moyen

Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Paris Réunion Montpellier

Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Z... coupable d'abus de confiance au préjudice de Bruno

Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Bruno, qui déclare avoir entendu le directeur de la société DIRICKX faire une proposition de rachat de la société ABF ;- le contrat de travail signé le 3 juin 2008 entre Monsieur X... et la société DIRICKX

a pu être signée le 26 janvier 1989 soit après l'attribution du marché relatif à la construction du tunnel Prado-Carenage par le jury à la date du 20 décembre 1988, il apparaît, d'après les notes de Bruno