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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372242cd580146773fb80a

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le Laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6c8

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6ca

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc17

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc18

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc19

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Saint-Jean (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Auroux Buckens, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210107

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210567

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210229

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210733

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210294

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Prétot  , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel  , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210114

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00174

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

Par ailleurs, la SAS ALEXANDER BURKLE justifie qu'elle a déclaré sa dette auprès du mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200186

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2018, où étaient présents : Mme FLISE, président, Mme Burkel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210231

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210175

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200317

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210113

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210115

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210386

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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