Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. C...

Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa

(Bouches-du-Rhône), 2°) la Mutuelle assurances du corps sanitaire français, dont le siège est ... (17e), 3°) la Compagnie Via Nord et Monde, dont le siège est ... (9e), 4°) M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ITM équipement de la personne, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où

Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Y..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

), prise en la personne de son maire en exercice, demeurant en cette qualité à Rogliano (Corse), hôtel de ville, 28/ M.

X..., demeurant ... (1er), syndic de la liquidation des biens de la société Cord International, dont le siège était ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Rollin Régnier, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse Organic Côte d'Azur-Corse

n° R 19-10.164 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 et l'arrêt rectificatif rendu le 31 juillet 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Cora

Combes, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Tatu, conseillers référendaires, M.

Nicolas X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Céline X..., domiciliée [...] , 4°/ la société D2J Invest, société par actions simplifiée, 5°/ la société Centre Est dynamite, société anonyme, ayant toutes

Bourbourg (Nord), chemin de la Denna, rue Verte, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Grands magasins ardennais CORA

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Vincent, avocat de M.

B... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Nièvre, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. E..., les conclusions de M.