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85 résultats pour « Cabot Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00734

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

concernées par cette mesure, l'ordre des licenciements proposés, et le calendrier prévisionnel, Que ce projet a été accepté le 13 février 2009 par le Comité d'entreprise et les délégués syndicaux selon copie

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110565

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

2001 en l'état des nombreuses retouches, arrêts, reprises, des lettres posées les unes à côté des autres sans continuité du geste, d'une signature lente et contrôlée, d'un geste s'arrêtant à chaque coup

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423766

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

B..., rappelait le prévisionniste de Merignac qui confirmait que le coup de vent était prévu pour 5 heures ; qu'à 3 heures du matin, la houle était est-ouest de 2 à 3 mètres et les vents de surcroît force

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01093

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

était accordé, de sorte qu'un opérateur avait tout intérêt à obtenir un COA en 2006 plutôt qu'en 2009.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00608

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

les inscriptions qu'ils portent, leur couleur et même leur taille, le diamètre de l'un étant nettement plus grand que celui de l'autre, et que si la forme générale des produits se ressemble, celle du capot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00533

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

emballages étanches destinés à protéger les bandelettes réactives aux tests de glycémie ; que reprochant à la société Airsec de fabriquer et commercialiser un tube référencé "Hat-In" qui constituerait une copie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201564

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Pascal s'est donc arrêté sur le bas-côté, on l'a calmé et on lui a dit d ¿ arrêter ses conneries.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10381

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[Q] à juste titre, souligne une discordance de date, force est de constater que la copie de la capture d'écran ( pièce n°26) montre que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00739

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

concernées par cette mesure, l'ordre des licenciements proposés, et le calendrier prévisionnel, Que ce projet a été accepté le 13 février 2009 par le Comité d'entreprise et les délégués syndicaux selon copie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

/coller qui était demandé.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

la Grande Bastide, ...à Opio mais aussi de la réception de documents provenant de banques internationales telle la société générale Socgen-Crosby, adressés à " The MGR Fund LTD " ou de Morgan Stanley CO

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cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

la Grande Bastide,... à Opio mais aussi de la réception de documents provenant de banques internationales telle la société générale Socgen-Crosby, adressés à " The MGR Fund LTD " ou de Morgan Stanley CO

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 janvier 2020), à l'occasion de la Coupe d'Afrique des nations 2012 à Libreville (Gabon), la société GL Events Services (devenue la société GL Events), a confié à la société

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CC

cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

d'alimentation en eau, blessure du cordon d'alimentation électrique du nettoyeur (avec parfois une mise à nu du fil), embout de protection du cordon d'alimentation sorti de son logement au niveau du corps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01478

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Mme Céline N..., le 13 juillet 2000 s'exprimait en ces termes «je te remercie pour ta coopération cette période de crise ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02537

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Z... par courriels du 11 janvier 2005 en mettant la Direction générale en copie dans le but de le discréditer « Ta position les a supprimés, réduisant à zéro le travail effectué par différente personne

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210257

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

procéder à l'analyse de la concentration de lessive et de lubrifiant dans les machines d'usinage et d'en rajouter en tant que de besoin ; que pour effectuer la rectification des fluides de coupe

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cr

613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

placer immédiatement une plaque de contreplaqué pour couvrir l'orifice et de fixer celle-ci à la dalle à l'aide de spits, la seule dérogation possible à cette démarche étant de permettre à un autre corps

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110790

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

cour, en 2009, dans la mesure où c'est le propre avocat de l'appelant qui, en matière civile, communique à la juridiction toutes les pièces qu'il estime utiles, dont il lui remet dans un dossier la copie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "3°) alors que l'infraction de violences volontaires n'est constituée, en l'absence de contact matériel avec le corps

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