AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège

du code général des collectivités territoriales, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandes de la commune de Cambo-les-Bains

Sur le moyen unique ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'un incendie, provoqué dans un champ de Camier par une étincelle échappée de son tracteur, s'est étendu au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médico Chirurgical de Cambo, dont le siège est 64250 Cambo les

X... et la CAMB à garantir le Trésor public de la condamnation prononcée contre lui et rejetter la demande de la CAMB, l'arrêt retient que la cause "initiale" de l'accident ne réside pas dans le dépassement

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse modernisation industrielle (CAMI) ayant réclamé, le 24 mai 1993, à la caisse ORGANIC le montant de la contribution sociale de solidarité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 21 AVRIL 1980, LA COUR D'APPEL A DECLARE LA CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT (CAMB), ASSUREUR DE LA SOCIETE GANIER-PETETIN, ENTREPRENEUR PRINCIPAL

Marie-Jeanne, - la société anonyme thermale de Cambo-les-Bains, civilement responsable, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau, en date du 16 novembre 1988 qui, prononçant

[O] [X], de Mme [J] [E] et de la société Cambri, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

Scy-Chazelles (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de : 18) la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cercle aéronautique du ministère de l'Intérieur (CAMI), dont le siège

; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande à l'égard de la CAMB, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que la

Badina a obtenu un concordat, homologué le 7 juillet 1980, lui accordant une remise de dette de 40 % ; que, par arrêt du 22 octobre 1980, devenu irrévocable, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (Camb

Territoire de Belfort), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camier Arc résidence Le Château, société en nom collectif, dont le siège

Territoire de Belfort), rue Philippe Grille, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Bonan, société anonyme, dont le siège social est à Ay-sur-Moselle, Hagondange (Moselle), ..., 2°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : T 25-22.472 Demandeur(s) : le syndicat intercommunal d'exploitation du Cambre d'[Localité 1] Avocat(s) : la SCP